RÉDACTION DE L’OPERATING AGREEMENT

L’operating agreement (ou pacte d’associés) est un document clé utilisé par les LLC car il décrit les décisions financières et fonctionnelles de l’entreprise, y compris les règles régissant toutes les phases de la société. C’est en quelque sorte l’équivalent américain des statuts tels que nous les connaissons en France.
L’objectif du pacte d’associés est de régir les opérations internes de l’entreprise de manière à répondre aux besoins spécifiques des associés de la société.
Confier la rédaction de tels documents à un spécialiste permet de protéger les intérêts de chaque partie (et donc de chaque associé au contrat de société). Prévenir et prévoir sont alors les mots clés pour assurer une entente parfaite entre les associés pendant la vie de la société. Fort d’une technicité contractuelle, nos spécialistes vous proposent un accompagnement sur-mesure dans la rédaction de ces contrats, tout en veillant au respect de l’ordre public.

Tarif  à partir de :

$250

L’ajout de clauses spécifiques est parfaitement envisageable et est même recommandée selon le projet d’établissement qui est le vôtre.
(devis préalable et selon complexité)

Operating Agreement LLC

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