💡 Les CGV et CGU sont des documents indispensables pour un entrepreneur souhaitant lancer son activité.

✅ Confier la rédaction des CGV / CGU et de la politique de confidentialité en conformité avec les exigences du RGPD est primordial.
Bien formulées, les CGV peuvent dissuader vos clients de régler les factures en retard, faciliter le recouvrement des factures impayées et réduire le coût d’une procédure judiciaire ou vous permettre de récupérer tout ou partie de vos marchandises.

✅ Communiquer vos CGV fait preuve de transparence dans vos relations commerciales et permet de limiter les éventuelles contestations de vos clients.
Vos CGV / CGU détaillent le process des commandes, et des recours éventuels proposés aux clients.

✅ Il s’agit surtout d’une obligation légale, que tout entrepreneur se doit de respecter aux fins d’être en conformité avec les exigences légales.

L’exercice de l’activité par le biais d’une LLC américaine n’exonère pas l’entrepreneur d’apposer les CGV / CGU / PC sur son site internet. En effet, le marché de l’entrepreneur étant le plus souvent européen, les règles du droit de la consommation européennes s’appliquent.

💡 Les CGV / CGU claires et précises sont aussi un véritable gage de sérieux de votre entreprise : elles sont la preuve d’une gestion solide de vos relations commerciales.