Comptabilité LLC, introduction aux bases comptables et fiscales
La LLC américaine est une forme juridique qui présente des avantages importants. En effet, la création d’une telle entité permet de contourner les contraintes imposées à d’autres types de société.
La LLC américaine est une société que l’on considère comme fiscalement semi-transparente. Par conséquent, la société ne supporte pas l’impôt qui bascule sur les associés (« members »). Il leur incombe ainsi de déclarer et payer individuellement l’impôt en fonction des bénéfices de l’entreprise. Autrement dit, les associés sont imposés à l’impôt sur le revenu dans leur pays de résidence fiscale sur le bénéfice réalisé. Le fait qu’il soit distribué ou mis en réserve ne change rien aux règles d’imposition.
De plus, cette société permet de protéger le patrimoine personnel des associés par une responsabilité limitée des dettes de l’entreprise.
Toutefois, les avantages d’une telle entité ne s’arrêtent pas là et on retrouve notamment des avantages comptables et fiscaux. Les avantages en matière de comptabilité LLC permettent parfois de considérablement faire baisser le résultat fiscal de l’entreprise.
Les dirigeants sont autorisés à tenir une comptabilité LLC simplifiée et bénéficient d’une latitude intéressante quant aux dépenses déductibles. L’accompagnement d’un spécialiste permettra de bonifier ces avantages afin de maximiser les intérêts du contribuable.
Cliquez ici pour réserver votre entretien découverte GRATUIT !
Tenue de la comptabilité LLC : comment cela fonctionne ?
La comptabilité LLC est essentielle pour profiter des avantages fiscaux sans avoir les contraintes de gestion des sociétés commerciales (Corporations). Pour autant, le législateur américain n’impose pas la tenue d’une comptabilité structurée (sous forme de liasse fiscale).
Il est à noter que certains Etats américains exigent le dépôt d’un rapport annuel de gestion (Annual Report). Dans la majorité des cas, un tel rapport informe le secrétaire d’Etat des principaux chiffres comptables. La soumission de ce document peut parfois répondre à un formalisme important. Notre équipe de formalistes peut vous accompagner au niveau de cette obligation légale.
Pour vérifier comment déclarer les revenus d’une LLC américaine en France, n’hésitez pas à réserver un entretien découverte gratuit. Par défaut, elle est traitée comme une « pass-through entity ». En conséquence, les bénéfices et les pertes sont déclarés sur la déclaration de revenus individuelle de chaque membre.
Tenir un grand livre comptable permet au contribuable de documenter chaque transaction financière associée à l’entreprise. Selon votre secteur d’activité, ces informations peuvent être importantes à des fins réglementaires. Chaque transaction doit être recensée au niveau de votre comptabilité LLC.
Ces pièces seront également utiles si vous cherchez à céder l’entreprise ou à collecter des capitaux auprès de tiers investisseurs. Elles sont essentielles pour déterminer la valorisation d’un fonds de commerce. Nos spécialistes accompagnent chaque année des entrepreneurs souhaitant céder ou vendre leur business, tout en protégeant et maximisant leurs intérêts.
La comptabilité LLC sert enfin de base pour déclarer vos revenus auprès de l’IRS américain et du FISC en France. Les déclarations fiscales doivent être établies de bonne foi dans ces deux pays. En cas de doute, faites-vous accompagner par nos tax preparer pour votre déclaration LLC.
La comptabilité LLC en France, comment l’organiser ?
En France, le type d’activité et le volume d’affaires annuel permettent de déterminer le régime fiscal applicable. Ces critères conditionnent largement les obligations du dirigeant en matière de comptabilité LLC.
En effet, pour les activités de ventes de marchandises, objets et autres fournitures :
- Si le chiffre d’affaires est inférieur à 176 200 euros, alors le régime fiscal applicable est celui des micro-BIC;
- Si le chiffre d’affaires est compris entre 176 201 euros et 818 000 euros, alors le régime fiscal applicable est le régime réel simplifié;
- Si le chiffre d’affaires est supérieur à 818 001 euros, alors le régime fiscal applicable est le régime réel normal
En ce qui concerne les activités de prestation de services :
- Si le chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 euros alors le régime fiscal applicable est celui des micro-BIC
- Si le chiffre d’affaires est compris entre 72 601 euros et 247 000 euros alors le régime fiscal applicable est le régime réel simplifié
- Si le chiffre d’affaires est supérieur à 247 001 euros alors le régime fiscal applicable est le régime réel normal
Les obligations comptables varient d’un régime à un autre. Par exemple, les enregistrements comptables des mouvements doivent se réaliser de manière chronologique en ce qui concerne le régime réel normal d’imposition, mais on établira une comptabilité LLC simplifiée en cas de régime réel simplifié ou micro-BIC.
Nos spécialistes fiscaux peuvent vous renseigner sur l’étendue de vos obligations comptables ainsi que les procédures à suivre.
La déclaration des dépenses déductibles
Dans le cadre de son cycle d’exploitation, une entreprise enregistre des recettes et des charges. Or, certaines de ces charges sont susceptibles de faire baisser la base imposable de l’entreprise ; c’est un avantage fiscal octroyé par le législateur. C’est ce qu’on appelle une déduction fiscale. Pour tenir sa comptabilité LLC, il est essentiel pour l’entrepreneur de savoir quelles charges sont admissibles en déductibilité. En effet, toutes les dépenses ne sont pas déductibles du résultat.
Concernant la comptabilité LLC, ces déductions doivent respecter le droit américain et français.
Toutefois, l’avantage d’une telle société est que la liste des charges pouvant être déduite du résultat fiscal de l’entreprise est plus étendue aux États-Unis qu’en France. Notre équipe de spécialistes en fiscalité franco-américaine peut vous aider à identifier les dépenses déductibles. Il faut déterminer avec précision quelles dépenses sont admissibles en déductibilité en France, sans risquer un redressement de l’administration fiscale.
Comptabilité LLC, quelles dépenses peut-on déduire ?
En fonction de l’activité exercée, un certain nombre de charges peuvent minorer légalement la note fiscale.
La loi fiscale américaine pose plusieurs critères dont celui que la dépense doit être ordinaire et nécessaire à l’entreprise. Cependant, le code des impôts américain ne définit pas clairement ce critère. Il convient par conséquent de se fier ici à la doctrine et à la jurisprudence.
La dépense ne doit pas non plus être extravagante et ne peut correspondre à une dépense personnelle. Le degré de difficulté augmente pour certaines dépenses dont l’admissibilité en déduction est tangente. Pour de telles dépenses et pour prévenir tout risque de redressement, il est recommandé d’être accompagné par un spécialiste fiscal.
Sont par exemple déductibles :
- Les frais d’établissement de l’entité
- Les frais professionnels de voyage ;
- Les achats informatiques ;
- Certaines assurances ;
- Les frais de comptabilité LLC ;
- Des frais juridiques ;
- Différents frais professionnels.
Certaines charges déductibles auprès de l’Administration fiscale américaine ne sont pas forcément déductibles auprès de l’Administration fiscale française. On pense notamment aux dépenses somptuaires qui sont expressément exclus aux articles 39 et suivants du Code général des impôts.
Une comptabilité LLC claire et précise permet d’identifier les charges déductibles et faire baisser le résultat fiscal.
De plus, ce type de société offre la possibilité de déduire un large nombre de charges et de coûts professionnels. Additionnés, elles peuvent substantiellement faire baisser l’impôt dû par les associés dans leur pays de résidence fiscale.
Comment réduire la note fiscale?
Le dirigeant averti pourra faire usage des possibilités offertes par le législateur au niveau de sa comptabilité LLC. Cela lui permettra in fine de réduire la future note fiscale au titre de son entité américaine.
Une stratégie d’investissement peut ici être déployée, permettant de développer le patrimoine de l’entrepreneur et de réduire la base imposable, dans des proportions admises par le législateur.
Les contours de telles opérations doivent cependant être définies aux statuts « Operating Agreement » et au sein de documents contractuels spécifiques. Il convient de confier la rédaction de tels documents à un professionnel compétent.
Seul un spécialiste de la fiscalité aux USA et en France permet de sécuriser juridiquement de telles opérations. Nos équipes maîtrisent la procédure et peuvent vous accompagner efficacement sur tous ces aspects.
En conclusion, l’entrepreneur avisé pourra faire usage des latitudes offertes par le législateur au niveau de sa comptabilité LLC. Il pourra ainsi réduire légalement et de manière significative sa base imposable. La nature et la proportion de telles opérations sont cependant régulées par le législateur.
Nos spécialistes peuvent vous accompagner sur de telles opérations visant à optimiser la comptabilité LLC.
Ils peuvent notamment intervenir sur des investissements tels que :
- Achats immobiliers aux US ;
- Valeurs mobilières ;
- Et même opérations en cryptomonnaies.
Une question ? Remplissez ce formulaire pour contacter notre équipe