août 2021

cgv llc - cgu llc - importance juriste

CGV LLC & CGU LLC, pourquoi recourir à un juriste international ?

CGV LLC, cadre règlementaire et enjeux La LLC américaine doit suivre les règles du droit de la consommation en vigueur s’agissant des conditions générales de vente (CGV LLC) et d’utilisation (CGU LLC). Puisqu’elle vend en France, elle est assujettie aux mêmes règles que ses concurrentes formes juridiques françaises. La LLC étant une forme juridique étrangère […]

CGV LLC & CGU LLC, pourquoi recourir à un juriste international ? Lire la suite »

Annual report LLC - rapport annuel LLC

Annual Report LLC (rapport annuel LLC), Décryptage

Tout savoir sur l’Annual Report LLC (Rapport Annuel) Une fois votre LLC US constituée, les formalités administratives auprès de l’État dans lequel vous avez immatriculé votre entité, ne sont pas terminées. Si vous êtes gestionnaire, directeur ou détenteur d’une entreprise, vous êtes tenu de respecter certaines règles et réglementations. L’une d’entre elles consiste à déposer

Annual Report LLC (rapport annuel LLC), Décryptage Lire la suite »

Retour en haut