MONTER UNE SOCIÉTÉ AUX USA

💡 LLC est l’acronyme de Limited Liability Company et est par définition une société à responsabilité limitée, ce qui signifie que les associés n’engagent pas leur responsabilité personnelle, celle-ci étant limitée au montant de leurs apports respectifs.
Les parts peuvent être détenues par un ou plusieurs associés. Dans le cas d’une LLC, on parlera de membres. Un seul membre peut suffire à monter une LLC aux USA. On parlera de single-member LLC dans le cas d’un associé unique et de partnership en présence de plusieurs associés.
Les statuts de la société (Operating Agreement) sont rédigés et signés par les membres et règlent les modalités de leur rémunération. Ce document est très important et permet de prévenir tout litige futur entre les associés. Nous vous invitons à consulter un avocat d’affaires pour leur rédaction.

💡 Avec notre offre, nous mettons à disposition une version simple et non contraignante des statuts de votre LLC pour vous aider à monter une société aux USA. Notez qu’il est possible d’insérer de nombreuses clauses permettant de définir de manière précise et exhaustive les modalités de fonctionnement de votre affaire.

💡 Détenir une LLC américaine tout en résidant fiscalement dans un autre pays est tout-à-fait possible et légal (cf. § sur les sociétés offshore). Ce qui est en revanche illégal et à l’encontre du message de notre contenu, c’est d’utiliser à mauvais escient l’opacité des sociétés américaines et de leurs comptes bancaires puisque les Etats-Unis refusent toujours de signer les accords CRS concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Concrètement, cela signifie que les Etats-Unis collectent de manière unilatérale les informations de leurs ressortissants possédant des comptes à l’étranger, mais ne communiquent pas aux autres pays les informations de leurs contribuables possédant des comptes bancaires aux USA.

Détenir une LLC procure des avantages indéniables, à savoir :

✅ Il n’y a pas de capital minimum pour monter une société aux Etats-Unis: vous seul définissez votre apport en capital, aucune contrainte.
✅ Comptabilité : la LLC offre une latitude importante sur le plan comptable.
✅ Imposition réduite : jusqu’à 0% d’imposition sur les bénéfices selon votre pays de résidence fiscale
✅ Société à responsabilité limitée : vous n’êtes responsables qu’à hauteur de vos apports
✅ Anonymat des dirigeants et actionnaires : toutes vos informations personnelles restent strictement confidentielles et n’apparaissent sur aucun registre.
✅ Un fonctionnement flexible : la LLC associe les avantages d’une Sàrl au niveau de la responsabilité des associés à ceux d’une entreprise individuelle, ainsi il sera possible pour le ou les membres associés de se rémunérer avec une grande souplesse et sans contraintes particulières (inutile d’attendre la clôture de l’exercice pour verser des dividendes), sans grande lourdeur administrative (pas de fiches de paie nécessaires) et sans être trop lourdement taxé(s) à cet effet.

💡 Une LLC est une pass-through entity, c’est-à-dire qu’aux yeux de l’administration fiscale américaine, il s’agit d’une structure en transparence fiscale taxable entre les mains des actionnaires. Une LLC peut donc ne pas payer d’impôt sur les sociétés, mais ses membres seront quoi qu’il en soit taxés au niveau de l’impôt sur le revenu dans leur pays de résidence fiscale. Il est à fortiori possible de monter une société aux USA sans y devenir imposable. Tout dépendra du caractère ETBUS (Engaged in a Trade or Business in The United States) ou pas de votre société et du recours éventuel à un agent dépendant.
Sans entrer plus dans les détails et pour ne pas être considéré comme ETBUS et donc ne pas être redevable de l’impôt américain, vous ne devez ni être citoyen américain, ni effectuer du business sur le sol américain (proposer vos produits ou services à des clients américains) en déployant des ressources aux Etats-Unis (cf. guide fiscal).
Cet écosystème entrepreneurial est assez facile à mettre en place pour les activités du numérique (par exemple une structure e-commerçante qui vendrait exclusivement sur les plateformes de vente telles Amazon FBA).

💡 La configuration fiscale peut s’avérer hyper avantageuse pour un membre de LLC résidant fiscalement dans un pays taxant peu ou prou les revenus de source étrangère. Pour les contribuables prêts à s’expatrier dans des juridictions exotiques (notamment Amérique Centrale ou Asie du Sud-Est), l’imposition peut être ramenée jusqu’à 0% (aucune imposition effective) ; Pour la grande majorité qui ne souhaitent pas faire le grand saut, ils pourront envisager des destinations moins exotiques telles l’Italie ou le Portugal ou encore Andorre qui ont mis en place des conditions fiscalement avantageuses dans le but d’attirer les contribuables étrangers fortunés en appliquant une taxation plus light des revenus de source étrangère.

💡 L’Etat du Nouveau-Mexique n’imposant pas de tenir une comptabilité et vos états financiers n’étant pas publiés, ils n’apparaissent donc dans aucun registre.
Cela représente un gain de temps et d’argent précieux quand on sait qu’un cabinet comptable vous demandera plusieurs milliers d’euros par an pour tenir votre comptabilité et qu’en moyenne un chef d’entreprise francais consacre près de la moitié de son temps aux formalités administratives.
L’état américain au sein duquel nous proposons de créer votre LLC, propose un écosystème hyper avantageux pour les entrepreneurs étrangers avec pour seule formalité administrative annuelle, celle de maintenir en place votre Registered Agent.

✅ Sur le plan comptable et vis-à-vis de l’administration fiscale française, il n’est pas forcément obligatoire de tenir une comptabilité de bilan (nous consulter). Selon les activités (e-commerce par exemple), une comptabilité de gestion s’avérera utile afin de déterminer en interne le profit à déclarer aux impôts ainsi que pour calculer la rentabilité d’un produit/service ou d’un segment de votre offre.

💡 Le recours à un cabinet comptable n’est donc pas obligatoire, mais s’avère utile pour les entrepreneurs cherchant à faire baisser leur base imposable de manière à réduire leur imposition. La pertinence de recourir aux services d’un comptable perd en importance pour les membres de LLC résidant fiscalement au sein d’un pays taxant peu ou prou les revenus mondiaux. A noter que nous détaillons dans notre offre certaines des dépenses qu’il est possible de déduire du résultat fiscal de votre LLC.

💡 Le rôle de notre partenaire local est d’effectuer pour vous toutes les démarches légales en vue d’immatriculer votre société. Le Registered Agent a un contact direct avec le Secretary of State, ce qui permet habituellement de créer votre LLC sous 2 semaines.

✅ Vous serez légalement autorisé à utiliser son adresse et en faire votre adresse professionnelle officielle.
✅ Vous bénéficierez d’un portail internet vous permettant d’accéder à tout moment à vos documents officiels.

Nous proposons de créer votre LLC américaine au sein d’un état qui a tout mis en œuvre pour attirer les investisseurs étrangers en garantissant leur anonymat. S’agissant du gouvernement, de vos voisins, de vos créanciers ou encore de votre famille et amis, aucun d’entre eux n’auront connaissance de votre affaire. Toutes vos informations personnelles restent strictement confidentielles et n’apparaissent sur aucun registre.
Seul notre partenaire local (Registered Agent) apparaitra sur les registres. Il s’agit d’un professionnel agréé, autorisé à immatriculer votre LLC et habilité à vous représenter auprès du Secretary of State.
Vous serez légalement autorisé à utiliser l’adresse de notre Registered Agent et nous proposons un service optionnel de scan et même de suivi de vos correspondances.
Voici une liste d’informations demeurant strictement confidentielles :

✅ Liste des membres de votre LLC
✅ Numéros de téléphone, adresse physique et adresses mail
✅ Données personnelles (âge, date de naissance, etc.)

Seul notre partenaire local (Registered Agent) apparaitra sur les registres. Il s’agit d’un professionnel agréé, autorisé à immatriculer votre LLC et habilité à vous représenter auprès du Secretary of State.

💡 L’administration fiscale américaine (IRS ou Internal Revenue Service) utilise l’EIN pour identifier les sociétés. On parle aussi de Tax ID #. Ce numéro est utilisé par les entités commerciales, sociétés, partenariats et sociétés à responsabilité limitée (LLC).
Il n’existe pas d’équivalent français, l’EIN étant une espèce de numéro hybride à cheval entre un numéro de SIRET et un numéro de TVA.

💡 Il est la carte d’identité de votre entreprise et sera notamment exigé lors de l’ouverture d’un compte bancaire.