Faut-il s’expatrier fiscalement pour pouvoir créer une société offshore ?
Société offshore et expatriation : Une société offshore est une société hors du territoire dans lequel réside le dirigeant.
Pour ne pas se voir taxé plusieurs fois une même activité, il convient de prêter donc attention à la notion de substance économique de sa société.
L’utilisation d’une société offshore qui n’a pas développé de réelles activités et donc n’a pas de substance économique dans le pays où elle se trouve (autre qu’une simple boîte au lettre), ne sert en fin de compte qu’à transférer les profits et à profiter d’une fiscalité plus avantageuse que celle du pays depuis lequel elle est contrôlée.
Globalement une société a de la substance dans un État lorsqu’elle a localement une existence et une raison d’être économique et juridique, que son existence ou son maintien au sein d’un groupe s’explique par des motivations autres que purement fiscales. La substance économique de votre activité vous permet d’éviter que les autorités n’entravent la reconnaissance de votre entreprise à l’étranger (notamment à l’égard de l’application des conventions fiscales internationales).
Au cours d’une expatriation, vous devez prêter attention aux notion d’établissement stable, de substance économique, de la présence (ou non) de règles CFC (controlled foreign company), de résidence fiscale, etc.
L’accompagnement d’un juriste fiscaliste en la matière permet de ne faire aucune erreur, et donc de protéger vos droits.
Cliquez ici pour créer votre LLC US !
Société offshore et expatriation : Pourquoi créer une société offshore ?
Société offshore et expatriation :
La création d’une société offshore permet principalement de payer moins d’impôts. Si vous vivez dans un pays à forte pression fiscale, créer une société offshore vous permet d’optimiser vos revenus de manière conséquente.
Beaucoup pensent souvent à tort que ce type de société concerne essentiellement ceux qui disposent de gros capitaux.
Or, la création d’une société offshore peut être sur le plan fiscal une opération très avantageuse et efficace. Il s’agit d’un véhicule juridique propice pour le dropshipping, l’infoprenariat, ou encore pour les e-commerçants, consultants, et entrepreneurs Amazon FBA.
Cliquez ici pour télécharger votre formation gratuite sur les LLC !
Société offshore et expatriation : Dans quelle juridiction créer sa société ?
Comment peut être imposée une société offshore opaque au cours de mon expatriation ?
Il existe trois manières de taxer une société opaque.
La première taxation relève d’un système mondial qui impose tous les revenus de source nationale, ainsi que les revenus de source étrangère des sociétés résidentes.
Afin d’éviter la double imposition, les pays dotés d’un système mondial permettent à leurs sociétés résidentes de demander des crédits d’impôt pour compenser leurs impôts sur les revenus étrangers.Ils permettent également à leurs sociétés résidentes de reporter l’impôt sur les bénéfices actifs réalisés par des filiales étrangères (sociétés étrangères contrôlées, ou CFC) jusqu’à ce que ces bénéfices soient rapatriés dans la société mère.
Un deuxième système consiste en une imposition territoriale des sociétés.
Ici, seuls les revenus de source locale sont taxés. Les revenus de source étrangère des sociétés résidentes ne sont taxés (ex: Hong-Kong, Panama, Costa Rica etc.). La plupart des pays à taxation territoriale ont accès aux marketplaces, et permettent l’utilisation des processeurs de paiement.
Le troisième type d’imposition concerne les pays sans aucune imposition sur les sociétés.
On peut citer notamment une dizaine de pays qui appliquent un impôt sur les sociétés de 0% : Freezone aux emirats, îles Caïmans, BVI par exemple.
Société offshore et expatriation :
Le problème de ces pays est qu’ils sont souvent considérés comme des États non-coopératifs par les pays de l’OCDE, freinant les transactions commerciales. De plus ces pays ont peu d’options en termes de processeurs de paiement et d’accès aux marketplaces ce qui en fait des options peu utilisées pour faire du business web, leurs utilités résidant habituellement dans les structuration type holdings.
Dans quel cadre se situe la LLC américaine ?
La LLC n’est pas une société opaque, puisqu’il s’agit d’une entité transparente fiscalement. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur les société : les bénéfices « passent » des entreprises aux propriétaires, qui déclarent les revenus ou les pertes de l’entreprise dans leurs déclarations d’impôts personnelles. D’où l’importance d’être résident fiscal d’un pays à faible taxation.
Cliquez ici pour réserver votre entretien découverte GRATUIT !
Société offshore et expatriation : Quelles sont les pièges à éviter ?
Énormément de notions complexes à appréhender sont en jeu : la résidence fiscale, l’établissement stable, la substance économique, la présence de règles CFC.
Société offshore et expatriation :
L’expérience d’un juriste fiscaliste en la matière est alors précieuse puisqu’elle permettra à l’entrepreneur de faire le point sur la situation de son business et de trouver les clés pour optimiser économiquement, juridiquement et fiscalement l’exercice de son activité avant (ou au cours) de son expatriation.
Afin de protéger au mieux vos droits, notre équipe de juristes spécialisés en fiscalité se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations.
Une question ? Remplissez ce formulaire pour contacter notre équipe