BOI FinCEN, quelles obligations pour votre société américaine ?
BOI FinCEN : généralités de la disposition Toute entité américaine ou étrangère réalisant des opérations de commerce aux Etats-Unis, devra se conformer à une nouvelle obligation déclarative. Sous la responsabilité du FinCEN, de nouvelles dispositions fédérales prévues à la section 6403 du Corporate Transparency Act (CTA) imposent désormais de fournir une série d’informations visant à […]
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