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Operating Agreement

Operating agreement, à quoi sert-il exactement ?

Qu’est-ce qu’un operating agreement? Généralités applicables Si vous venez de constituer votre LLC, vous avez peut-être entendu parler de l’operating agreement. Et vous vous demandez peut-être quelle est la fonction d’un tel document. Il s’agit d’un pacte d’associés dont l’objet remplit plusieurs fonctions essentielles. En effet, un tel document contractuel permet notamment de : Définir les […]

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Dissolution LLC USA

Dissolution LLC, toutes les étapes pour fermer une LLC aux USA

Introduction à la dissolution LLC : contexte général Une dissolution LLC peut vous être imposée lors de situations variées : Faillite Non-respect des obligations légales Dettes fiscales qui s’accumulent et dont le paiement fait défaut de manière prolongée Elle peut aussi être le résultat d´une décision volontaire des actionnaires. Ceux-ci peuvent par exemple décider d’une

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BOI FinCEN - Nouvelle obligation pour votre société américaine

BOI FinCEN, quelles obligations pour votre société américaine ?

BOI FinCEN : généralités de la disposition Toute entité américaine ou étrangère réalisant des opérations de commerce aux Etats-Unis, devra se conformer à une nouvelle obligation déclarative. Sous la responsabilité du FinCEN, de nouvelles dispositions fédérales prévues à la section 6403 du Corporate Transparency Act (CTA) imposent désormais de fournir une série d’informations visant à

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Déclarations fiscales aux USA : drapeau américain, marteau loi USA dollars

Déclarations fiscales aux USA : comment sera imposée votre LLC ?

Généralités liées aux déclarations fiscales aux USA Tout d’abord, rappelons ici comment une LLC américaine est appréhendée sur le plan fiscal. Il s’agit d’une entité juridique dite transparente (ou semi-transparente pour être précis). L’administration américaine parle elle de « disregarded entity », ce qui signifie qu’elle est donc ignorée sur le plan fiscal. De facto, ce n’est

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