Généralités liées aux déclarations fiscales aux USA
Tout d’abord, rappelons ici comment une LLC américaine est appréhendée sur le plan fiscal. Il s’agit d’une entité juridique dite transparente (ou semi-transparente pour être précis).
L’administration américaine parle elle de « disregarded entity », ce qui signifie qu’elle est donc ignorée sur le plan fiscal. De facto, ce n’est pas votre LLC qui sera redevable de l’impôt, mais les actionnaires qui la composent.
Ceux-ci seront imposables personnellement sur le résultat fiscal réalisé par la société au terme de l’exercice. En droit américain, un exercice fiscal débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le terme « résultat fiscal » désigne le résultat net réalisé par la société. Une LLC pourra donc déduire toutes ses dépenses professionnelles, tel que la loi américaine l’y autorise
L’administration américaine (IRS) n’a pas prévu de classification fiscale spécifique pour les LLC. L’IRS s’intéresse ici au nombre d’actionnaires (Members) qui composent l’entité pour déterminer comment celle-ci sera traitée sur le plan fiscal.
Une LLC peut en effet être la propriété d’un associé unique (Single Member LLC) ou de plusieurs associés (Multi-Member LLC). Nous détaillerons dans chaque cas de figure les implications au niveau des déclarations fiscales aux USA.
Sachez qu’alternativement, une LLC peut renoncer au bénéfice de la transparence fiscale et décider d’être taxée comme une Corporation.
Si une LLC appartient à un contribuable non américain ne résidant pas aux USA, la fiscalité des non-résidents s’appliquera. Beaucoup d’entrepreneurs dans cette situation ont une conception erronée de la fiscalité applicable à leur encontre. Il en va de même pour un certain nombre d’experts-comptables américains qui confondent parfois fiscalité des résidents et des non-résidents.
Dans une telle situation, l’administration américaine a prévu deux statuts fiscaux applicables, le statut non-ETBUS et le statut ETBUS. Nous reviendrons ultérieurement dans le détail sur ces deux statuts antagonistes et leurs incidences au niveau des déclarations fiscales aux USA.
Déclarations fiscales aux USA en fonction des divers types de LLC
Déclarations fiscales aux USA d’une LLC à associé unique
Si une LLC est détenue par un actionnaire personne physique, elle sera imposée comme une affaire personnelle (Sole Proprietorship). L’actionnaire (Member) sera alors imposable personnellement sur les bénéfices réalisés par la société au terme de l’exercice.
Si en revanche, une LLC est détenue par une personne morale, elle sera imposée comme une succursale de la société mère. Le mécanisme de transparence fait que c’est donc sur cette dernière que se répercute l’imposition.
Rappelons à toute fin utile qu’une LLC américaine peut être détenue par un ou plusieurs associés personnes physiques ou morales. Rappelons également que les actionnaires peuvent être américains comme étrangers.
Chaque configuration emporte son lot de conséquences au niveau des déclarations fiscales aux USA.
Déclarations fiscales aux USA d’une LLC à plusieurs associés
Si une LLC est constituée de deux associés ou davantage, elle sera imposée comme une société de personnes (Partnership).
Chaque partenaire sera redevable de l’impôt à la hauteur de sa quote-part détenue dans l’affaire.
Pour illustrer, prenons l’exemple d’une LLC composée de deux associés à 60/40 réalisant un bénéfice net de $100 000. Dans notre exemple, le premier associé sera donc imposable sur 60% du résultat fiscal, soit une base imposable de $60 000. Le second associé quant-à-lui sera imposable sur 40% du bénéfice de l’exercice, soit une base imposable de $40 000. Les quotes-parts respectives devront être indiquées à l’IRS au niveau des déclarations fiscales aux USA.
Option fiscale pour être taxée comme une Corporation
Alternativement, une LLC peut renoncer au bénéfice de la transparence fiscale et décider d’être taxée comme une Corporation. Une telle demande est à formuler auprès de l’IRS et il est recommandé de confier la demande à un CPA (expert-comptable agréé).
Une Corporation est une société de capitaux, soumise à la Corporate tax, c’est-à-dire l’impôt fédéral sur les sociétés. Son taux nominal actuel s’élève à 21%.
Les deux principales formes de Corporation sont la C-Corp (IRC sous-chapitre C) et la S-Corp (IRC sous-chapitre S).
Une LLC imposée comme une C-Corp (LLC/C-Corp) subit deux niveaux de taxation (Corporate and Individual). Le premier niveau est celui de la société (Corporate tax 21%), le second est celui réservé aux actionnaires.
Ainsi la LLC/C-Corp paie l’impôt sur les sociétés et rémunère ensuite les actionnaires. Ceux-ci sont ensuite imposables sur les dividendes ou les salaires perçus.
Avant d’opter pour cette option pour ses déclarations fiscales aux USA, l’entrepreneur doit questionner l’intérêt de cette double taxation.
Les S-Corp sont au contraire des structures commerciales autorisées à transférer leur revenu imposable, crédits, déductions et autres pertes directement aux actionnaires.
A noter que les non-résidents étrangers ne sont pas éligibles à être taxés comme une S-Corp.
La fiscalité des non-résidents
LLC est l’acronyme de Limited Liability Company, mais il porte assez mal son nom si l’on traduit simplement en français. En effet, si l’on traduit au pied de la lettre, on pourrait assimiler la LLC à une Sàrl en France. Or, la LLC est en réalité une société hybride présentant certaines caractéristiques des sociétés de personnes et d’autres des sociétés de capitaux. En effet, elle allie les avantages de la responsabilité limitée à la flexibilité et l’efficacité fiscale des sociétés de personnes.
Ainsi, les actionnaires d’une LLC sont imposés individuellement, comme dans une société de personnes. Dans ce cas, quel avantage y a-t-il d’opter pour un tel véhicule ? Comme indiqué précédemment, les LLC ne paient pas d’impôt sur les sociétés (Corporate tax). Au lieu de cela, les bénéfices et les pertes sont transférés aux propriétaires. Chacun d’entre eux déclare sa part des bénéfices de la société dans sa déclaration d’impôt personnelle. Cette transparence fiscale présente un grand intérêt, notamment pour les détenteurs étrangers qui ne résident pas aux USA.
Si vous êtes dans cette situation, l’IRS considère donc votre LLC comme une entité transparente et ne la taxe pas. De fait, l’IRS examinera l’activité de votre société et déterminera si ses membres sont imposables.
Au niveau des déclarations fiscales aux USA et du point de vue de l’administration américaine, si vous :
- N’êtes pas de nationalité américaine,
- N’êtes pas titulaire d’un titre de séjour (green card)
- Et ne remplissez pas le critère de présence substantielle aux États-Unis,
Vous êtes considéré comme un non-résident étranger (foreign Non-Resident Alien), souvent abrégé par « NRA ».
En tant que tel, vous ne serez potentiellement imposable que sur les revenus de source américaine effectivement liés à un commerce ou une entreprise aux États-Unis.
Il convient de mieux définir termes « revenus de source américaine » et « revenus liés à un commerce ou une entreprise aux États-Unis ». Nous reviendrons ultérieurement sur ces termes et allons étudier les incidences au niveau des déclarations fiscales aux USA.
Déclarations fiscales aux USA : quand un NRA est-il imposable ?
Un NRA pourra potentiellement être redevable de l’impôt américain lorsqu’il cumule certains critères sur lesquels nous allons revenir.
Statuts ETBUS et non-ETBUS
On évoque le statut ETBUS si votre LLC génère des revenus liés à un commerce ou une entreprise aux États-Unis. Ce statut fiscal est acquis lorsque les caractéristiques de votre activité laissent apparaitre un faisceau d’indices indiquant que :
- La société est engagée dans une activité considérable, continue et régulière aux Etats-Unis,
- Les revenus sont générés depuis le territoire américain,
- Ou que certaines ressources essentielles à votre activité y sont présentes ou déployées.
L’administration américaine illustre cette dernière idée grâce à la notion du « dependent agent ». Les conditions susmentionnées se rapprochent de la notion de l’établissement stable, telle que présente en droit français.
Un statut ETBUS aura tendance à assujettir le contribuable à l’impôt au niveau de ses déclarations fiscales aux USA.
Déclarations fiscales aux USA : Revenus américains ou étrangers
Un NRA n’est généralement imposé que sur les revenus de source américaine, mais pas sur ceux provenant de l’étranger.
Prenons l’exemple d’une entité détenue par un entrepreneur français qui fournirait des services de marketing digital à un client américain. Positionnons-nous dans une situation où l’agence marketing ne compte pas de salariés/agents exclusifs aux États-Unis. Dans un tel cas, les revenus générés sont considérés comme des revenus provenant de l’extérieur des États-Unis. De facto, ils ne sont donc pas imposables par l’administration américaine.
Si en revanche ces revenus étaient générés depuis un bureau physique situé aux USA, une bascule au statut ETBUS s’opérerait. Ces revenus seraient alors imposables de plein droit auprès de l’administration américaine, conformément aux dispositions de l’article 864(c)(4) de l’IRC.
Dans la majorité des cas, celle-ci n’impose pas les revenus qui ne sont pas générés depuis le territoire américain. Il est cependant recommandé de prendre conseil auprès d’un expert-comptable américain afin d’entériner le statut fiscal applicable à vos opérations.
Attention, rares sont les experts-comptables américains rompus aux spécificités de la fiscalité applicable aux non-résidents. Au moment de réaliser vos déclarations fiscales aux USA, ils appliqueront généralement une retenue à la source… Alors que dans de nombreux cas, vous devriez pouvoir échapper à toute imposition américaine.
Pour résumer le propos, il convient de respecter une chronologie consistant à :
- Vérifier le statut fiscal applicable (ETBUS ou non-ETBUS),
- Puis à vérifier la présence de revenus de source américaine.
C’est uniquement si ces deux critères sont remplis que l’entrepreneur sera redevable de l’impôt fédéral américain. Si le statut ETBUS n’est pas avéré, il ne sera pas imposable, même en présence de revenus de source américaine.
La frontière entre statut ETBUS et non-ETBUS est parfois ténue, ce qui peut rendre les déclarations fiscales aux USA compliquées. Par exemple, recourir à un sous-traitant non-exclusif gérant vos réseaux sociaux depuis les USA, ne constituerait pas un dependent agent. D’autres critères plus difficiles à analyser peuvent également provoquer le rattachement au statut ETBUS et vous assujettir à l’impôt américain. Ce serait par exemple le cas des activités réglementées, de la présence de brevets, d’autorisations, d’associés américains, d’une durée de séjour trop longue sur le territoire américain, etc.
Le rôle des conventions fiscales
En tant que NRA, il vous faudra vérifier si votre pays a conclu un traité fiscal avec les Etats-Unis. On parle alors de convention de non-double imposition. Celles-ci joueront parfois un rôle prépondérant au niveau de vos déclarations fiscales aux USA.
En effet, elles vous permettront de tirer parti du concept d’établissement stable et de ne pas vous appuyer sur la seule notion de commerce ou d’entreprise aux Etats-Unis. L’OCDE définit un établissement stable comme une installation fixe d’affaires dans un autre pays et qui est assujettie à l’impôt sur le revenu. Précisons cependant ici et sans entrer dans des détails trop techniques, que d’autres critères sont spécifiés dans la convention fiscale.
Par exemple, l’article 7 de la convention franco-américaine du 31 août 1994, prévoit que le bénéfice d’une LLC est imposable en France, lorsque les modalités de poursuite de son activité révèlent la présence d’un établissement stable en France.
Pour savoir comment déclarer les revenus d’une LLC américaine en France, vous pouvez consulter notre article dédié au sujet.
Intéressons-nous donc à la position de l’administration américaine sur la question, principal intéressé dans cette affaire. Aux yeux de l’IRS, la notion d’établissement stable prévaut sur celle de commerce ou d’entreprise aux Etats-Unis. Ainsi, même si votre société vend aux Etats-Unis sans y détenir d’établissement stable, elle sera exonérée de l’impôt américain.
Pour vérifier si votre pays a conclu une convention fiscale avec les USA, vous pouvez vérifier sur le site de l’IRS.
Déclarations fiscales aux USA : attention au ghost preparers !
Si vous confiez vos déclarations fiscales aux USA à un professionnel, méfiez-vous des « ghost preparers » ou « préparateurs fantômes » ! Ce sont des spécialistes auto-proclamés d’une discipline complexe et ils opèrent souvent sous le qualificatif de « consultant fiscal ». Or, une telle qualification n’est pas reconnue par l’IRS et vous emporterez pleine responsabilité sur vos déclarations.
C’est comme si vous aviez déclaré vous-même, l’IRS n’ayant même pas connaissance du professionnel sollicité ! D’où le terme de « fantôme » parfaitement bien choisi pour décrire cette pratique.
Pour débusquer ces professionnels peu scrupuleux, avant de passer commande, voyez s’ils consentent à signer les formulaires fiscaux transmis. Si vous êtes en présence d’un ghost preparer, la réponse sera non et son nom n’apparaitra nulle part. Ne vous laissez surtout pas endormir par les arguments fournis par un tel professionnel pour se dédouaner.
Ils savent souvent rivaliser d’ingéniosité pour justifier de leur approche. Retenez qu’un professionnel agréé a l’obligation de signer tout dossier fiscal préparé par ses soins puis transmis à l’IRS. Si ce n’est pas le cas, aucun doute, vous faites face à un « ghost preparer » !
Une telle pratique est prohibée et condamnée par l’IRS car elle n’offre aucune protection au contribuable qui en est victime. Si votre partenaire refuse d’apposer nom, coordonnées et signature sur les formulaires fiscaux, alors vous êtes victime d’un ghost preparer !
Beaucoup d’entrepreneurs, principalement des non-résidents qui ne connaissent pas les lois américaines, en font régulièrement les frais. Nous allons prochainement publier un article sur ce sujet essentiel.
Pour éviter une telle mésaventure, notre expert-comptable vous accompagne, au meilleur de vos intérêts… Et dans le respect de la législation américaine pour toutes vos déclarations fiscales aux USA.
Déclarations fiscales aux USA : les sanctions pour défaillance
Il incombe à toute personne physique ou morale détentrice d’une LLC américaine, d’effectuer chaque année des déclarations fiscales aux USA. Le seul critère de propriété suffit à assujettir le ou les détenteurs à de telles obligations. Depuis 2017, même les entités dont le chiffre d’affaires est nul sur l’exercice, sont concernées.
Les actionnaires d’une LLC à plusieurs membres ont jusqu’au 15 mars pour effectuer les déclarations au titre de l’exercice précédent. En revanche, si vous êtes l’unique actionnaire de votre LLC, vous aurez un mois de plus, soit jusqu’au 15 avril. Les formulaires fiscaux varient en fonction de l’actionnariat et de la situation des actionnaires.
Précisons que votre diligence ne se limite pas à simplement déclarer le chiffre d’affaires de l’année. Les formulaires de l’IRS contiennent de nombreuses autres informations. Il faudra savoir identifier les dépenses déductibles de manière à déterminer un résultat fiscal. C’est sur ce résultat fiscal que les actionnaires sont imposables, ou non, selon les situations.
En cas de manquement, l’IRS appliquera des sanctions graduelles, en fonction de la gravité de l’infraction. Une LLC à actionnaires multiples sera généralement condamnée à $220 par actionnaire et par mois de retard. Pour une LLC à 2 actionnaires et 18 mois de retard, comptez ainsi $7.920 de pénalités.
Le caractère volontaire du manquement augmente la gravité des sanctions applicables. Celles-ci peuvent aller jusqu’à $25.000 par actionnaire et par exercice dans certains cas. De même, l’IRS peut remonter jusqu’à 3 ans pour un manquement involontaire, 6 ans en cas de manquement délibéré et de manière illimitée en cas de fraude.
Ne pensez pas que cela n’arrive qu’aux autres… De nombreux contribuables nous ont contacté suite à des pénalités parfois mirobolantes infligées par l’IRS. Si les non-résidents étrangers étaient généralement épargnés par le passé, l’IRS n’hésite plus à les sanctionner depuis deux ans.
Nous publierons prochainement un article complet sur les risques inhérents à des déclarations fiscales aux USA pas ou mal exécutées.
LLC et déclarations fiscales aux USA, nos conclusions
Nous avons vu qu’une LLC américaine peut être imposable de différentes manières auprès de l’IRS. Déterminer le régime fiscal applicable peut parfois être un casse-tête lorsque l’entité appartient à un non-résident étranger.
Statuts ETBUS et non-ETBUS, dependent agent, revenus de source américaine ou de source étrangère, établissement stable, traités fiscaux… Autant de notions avec lesquelles être familier pour pouvoir se faire une idée précise de la fiscalité applicable… Et de la manière de réaliser vos déclarations fiscales aux USA !
Même si elle constitue fréquemment un véhicule juridique avantageux, la LLC n’est pas toujours la meilleure solution. Dans certaines situations, il pourrait être plus avantageux de privilégier d’autres formes juridiques. De même, les besoins de certains projets entrepreneuriaux pourront nécessiter de caractériser un établissement stable sur le sol américain. Parfois même, établir une LLC pourrait mener l’entrepreneur à une situation des plus inconfortables sur le plan fiscal.
Beaucoup d’entrepreneurs envisagent ainsi la LLC comme un outil ultime pour optimiser la fiscalité applicable à leur activité. Malheureusement, il arrive fréquemment pour eux que le portrait imaginé initialement soit parfois éloigné de la réalité. Chaque projet étant singulier, il convient d’éviter toute généralisation et d’étudier dans le détail les conséquences fiscales d’un tel choix.
En cas de doute pour vos déclarations fiscales aux USA, pensez à vérifier votre statut fiscal auprès de notre CPA. A minima, vous pouvez réserver un entretien de découverte gratuit pour obtenir un premier éclairage.
Pour les candidats à l’expatriation, sachez enfin que la LLC américaine peut constituer un vecteur puissant d’optimisation fiscale… A condition encore une fois d’être accompagné par les bons spécialistes afin d’éviter toute approche cavalière… Et prévenir toute situation délictuelle à cause de déclarations fiscales aux USA mal effectuées !
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