Les différences entre société française et LLC
Les différences entre société française et LLC américaine : nous sommes régulièrement sollicités par des entrepreneurs et des investisseurs sur ce point. Dans cet article, nous avons vu qu’il est parfaitement légal de détenir une LLC si vous résidez en France. Existe-t-il pour autant des avantages importants à détenir une LLC américaine par rapport à une entreprise française ?
Il est difficile d’apporter une réponse tranchée à cette question, tout dépendra de l’activité et des objectifs visés. Pour certains entrepreneurs, une LLC USA peut constituer une excellente option permettant de faire passer leur aventure entrepreneuriale à la vitesse supérieure.
D’un point de vue légal, le droit français peine à reconnaître le véhicule particulier qu’est la LLC. Cette forme juridique hybride présente des caractéristiques propres aux sociétés de capitaux car les associés n’engagent pas leur responsabilité personnelle, et d’autres relatives à une société de personnes dans la mesure où les bénéfices sociaux de la LLC ne sont pas imposables à son nom mais à celui de ses associés. La LLC US allie donc les avantages d’une société à responsabilité limitée (à l’instar des Sàrl ou des sociétés par actions) à ceux d’une affaire personnelle en ce qui concerne son fonctionnement.
Outre la protection de leurs actifs privés qui sont très difficilement saisissables par les créanciers, les dirigeants de LLC ont également la possibilité de protéger leur identité, les LLC étant anonymes dans certains Etats américains et le nom des associés n’apparaissant sur aucun registre de commerce. La LLC est donc un excellent moyen de se protéger des regards indiscrets.
La notion de capital social n’existe pas pour une LLC et les apports effectués sont comptabilisés en comptes courants d’associés.
Autre avantage sur le plan légal, les associés de LLC bénéficient d’une grande liberté rédactionnelle au niveau de leur Operating Agreement (statuts d’entreprise). En l’absence d’Operating Agreement, votre entité sera régie par les règles par défaut de l’Etat au sein duquel elle est immatriculée. Fort d’une technicité contractuelle, nos juristes spécialisés LLC vous proposent un accompagnement sur-mesure dans la rédaction de vos statuts, tout en veillant au respect de l’ordre public.
La création d’une LLC n’impose pas de contraintes importantes. Elle peut se faire en ligne, sans déplacement sur place et dans un délai très raisonnable ; Avec le bon partenaire, comptez environ deux semaines pour immatriculer votre entité et obtenir votre EIN (Employer Identification Number).
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• Existe-t-il des avantages opérationnels à détenir une LLC américaine par rapport à une société française ?
• Quelles sont les différences entre société française et LLC américaine sur le plan du régime fiscal ?
• En conclusion, quand et pourquoi choisir une LLC américaine plutôt qu’une entité française ?
Quelles sont les différences entre société française et LLC américaine sur le plan opérationnel ?
La LLC est très performante sur ce point et les avantages sont nombreux ici. Parmi ceux-ci, on citera une souplesse de fonctionnement incomparable. Le dirigeant peut disposer librement de sa trésorerie d’entreprise, sans incidence sur le plan fiscal (absence d’impôts et de charges sociales sur les revenus versés aux associés). Les membres de LLC décident des montants et de la fréquence de leurs rémunérations et la gestion de la trésorerie de l’affaire est très flexible.
Par ailleurs, les contraintes administratives sont quasi nulles dans le cas d’une LLC aux USA. Certains Etats américains n’imposent pas de déposer vos états financiers. Il est possible de mettre en place une comptabilité assez flexible sans forcément recourir à un expert-comptable, les états financiers d’une LLC n’étant publiés au sein d’aucun registre de commerce.
Une LLC américaine offre une souplesse plutôt intéressante au niveau des charges que vous pourrez déduire de votre résultat fiscal de LLC (voir section 162 du Code des impôts américains). Il est également possible d’opter pour un forfait de déduction de 20%. De manière générale, une LLC offre des possibilités de déductibilités plus étendues qu’une structure française. N’hésitez pas à solliciter nos spécialistes LLC pour identifier vos potentiels de déductibilité et faire baisser votre note fiscale.
Enfin, le coût opérationnel est généralement plus faible dans le cas d’une LLC américaine par rapport à une entreprise en France, à condition toutefois d’avoir évité les erreurs classiques, de préférence en ayant recours à l’accompagnement personnalisé d’un spécialiste juridique LLC. Il est parfois possible d’éviter la case « expert-comptable » pour tenir votre comptabilité et les coûts de maintenance sont par ailleurs très abordables. Comptez moins de 200 dollars par an pour renouveler le mandat de votre Registered Agent qui vous permettra traditionnellement de faire usage de son adresse physique.
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Quelles sont les différences entre société française et LLC américaine sur le plan du régime fiscal ?
La LLC est vue comme une disregarded entity, c’est-à-dire une entité ignorée fiscalement ou transparente. Depuis la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, le droit français reconnait le statut de la LLC US sur le plan de la fiscalité. Ainsi si vous exploitez une LLC à partir de votre domicile français, un établissement stable est constitué en France et vos bénéfices échapperont dès lors à l’imposition américaine, mais seront fiscalisables en France. L’entrepreneur français échappe ainsi à l’IS américain et à tout mécanisme de double imposition.
Une LLC présente donc une fiscalité avantageuse pour un entrepreneur possédant un nombre élevé de parts fiscales. Certaines formes juridiques françaises permettent également une taxation à l’IR, mais cette option n’est valable que durant cinq années au maximum au titre des jeunes PME indépendantes (art. 239 bis AB du CGI).
Il faudra par ailleurs considérer la latitude que procure une LLC aux USA en matière de possibilités de déductions en vue de réduire la note fiscale.
Considérées comme de simples opérations de trésorerie, les rémunérations versées aux actionnaires de LLC américaines ne sont pas soumises aux contraintes de l’abus de bien social et échappent à toute taxation. Elles échappent ainsi aux impôts, charges sociales et autres prélèvements sociaux grevant les salaires et autres dividendes versés par les entreprises françaises.
Si la résidence fiscale du détenteur de parts de LLC américaine s’opère dans un pays appliquant une taxation avantageuse des revenus de source étrangère, le modèle de la LLC permet parfois d’atteindre une taxation très réduite, voire nulle dans certains cas.
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En conclusion, quand et pourquoi choisir une LLC américaine plutôt qu’une entité française ?
Les LLC américaines offrent des avantages indéniables par rapport à une entreprise en France. Cette forme juridique est particulièrement adaptée dès lors que l’entrepreneur opère une activité dématérialisable et souhaite rester libre de ses mouvements. Permettant de rationaliser les coûts opérationnels et la taxation applicable et ne présentant que peu de contraintes administratives, la LLC peut constituer un catalyseur propice au développement rapide d’une activité.
Si l’entrepreneur prépare un projet d’expatriation, la LLC s’avère particulièrement efficace. Si c’est votre cas, nos spécialistes expatriation peuvent vous accompagner sur les aspects juridiques et fiscaux et notamment quant au choix de votre destination.
Enfin pour les activités dégageant des excédents importants de ressources, la LLC constitue un excellent véhicule pour héberger des actifs financiers ou immobiliers. Un accompagnement par un juriste fiscaliste LLC habitué à ce type d’opérations sera dès lors essentiel pour se prémunir des objections de l’administration fiscale.
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