Quels sont les avantages d’une LLC pour s’expatrier ?
Une LLC pour s’expatrier? L’accompagnement d’un juriste LLC avant de s’expatrier est primordial aux fins de comprendre : les règles de résidence fiscale, les règles de résidence (temporaire, puis permanente), l’acquisition éventuelle de la nationalité, etc. Le volet le plus important dans une expatriation est relatif à la possibilité de travailler sur place, tout en ayant une imposition réduite (voire à 0 selon les pays).
En la matière, la LLC américaine est le véhicule juridique idéale pour exercer une activité économique (e-commerçant, dropshipping, consultant, formateur, etc.) à des coûts très réduits.
Cependant, la détention d’une LLC américaine pouvant être très avantageuse fiscalement, elle peut être parfois considérée comme un moyen d’évasion fiscale par l’administration fiscale. Faire appel à un juriste fiscale vous permettra alors de contrôler votre fiscalité en restant dans une parfaite légalité. Il s’agit d’optimiser fiscalement ses revenus.
Une notion très importante dans le cadre de votre expatriation est la notion d’établissement stable. L’établissement stable est une notion visant à déterminer le lieu d’imposition d’une activité exercée par une entreprise dans un Etat autre que celui du lieu où elle a été immatriculée. La notion est importante car elle peut être un critère de fixation de votre résidence fiscale.
C’est pourquoi l’assistance d’un juriste fiscaliste dans la détermination de votre établissement stable à la lecture des conventions fiscales internationales est primordiale.
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Une LLC pour s'expatrier : les avantages fiscaux
L’absence d’impôt sur les sociétés
Un impôt sur les sociétés est un impôt prélevé sur le bénéfice net d’une société qui est imposé au niveau de l’entité dans un pays.
La LLC est une société de personnes dite « transparente » fiscalement. Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire que les bénéfices passent des entreprises aux propriétaires, qui déclarent les revenus ou les pertes de l’entreprise dans leurs déclarations d’impôts personnelles. D’où l’importance d’être résident fiscal d’un pays à faible taxation.
Cependant, il faut prêter attention à la notion de ETBUS. Dans le cadre de votre montage, il est primordial de vous faire accompagner par un juriste, qui, selon son expérience, sera à même de vous dire si vous êtes assujetti à l’IS américain ou non. Pour être considéré comme ETBUS, il faut que l’entreprise ait un « dependant agent » aux États-Unis. Un dependant agent est en pratique une personne qui réalise des tâches prépondérantes pour la poursuite de l’activité, autres que de simples tâches administratives. Il doit ainsi prendre part à la définition de la stratégie commerciale, à la politique de management de l’activité…
Une optimisation fiscale par l’admission de nombreuses charges déductibles
La forme juridique de la LLC admet de nombreuses possibilités de déduction fiscale, du fait de l’admission de charges déductibles.
Ainsi, savoir comment maximiser vos frais professionnels déductibles réduit votre bénéfice imposable. En outre, vous pouvez tirer un avantage personnel d’une dépense professionnelle. Cependant, pour bénéficier des déductions professionnelles qui vous sont offertes et éviter les ennuis avec l’IRS, vous devez comprendre quand une dépense est (ou n’est pas) déductible.
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Une LLC pour s'expatrier ? Facilités de gestion et avantages opérationnels
La LLC américaine est la forme juridique idéale du fait de ses avantages opérationnels.
Il est d’abord possible de distribuer les bénéfices de LLC quand les associés le souhaitent. La facilité de trésorerie permise par la législation américaine permet aux associés de provoquer des distributions de bénéfices (mensuelles, par exemple), quand les associés le décident.
Par ailleurs, aucune obligation de tenir une comptabilité n’est présente.
Les associés n’engagent pas leur responsabilité personnelle en tant qu’associé, et ces derniers sont complètement anonymes (toutes les informations personnelles sont confidentielles et n’apparaissent dans aucun registre).
Enfin, il n’y pas de capital minimum pour une créer une LLC (les membres définissent eux-mêmes leurs comptes courants d’associés sans aucune contrainte). De plus, il est important de préciser qu’une LLC peut être créée par un seul membre ou être constituée de plusieurs associés.
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Une LLC pour s'expatrier ? La LLC US et ses coûts de maintenance réduits
La LLC US est une forme juridique profitable pour faire du business. Or, il faut faire attention lors de la constitution de la LLC à qu’elle soit dans les règles, au risque de mauvaises surprises. En effet, son absence de conformité peut avoir de graves conséquences sur sa gestion. Par ailleurs, des frais de maintenance sont à prévoir chaque année pour conserver sa structure.
Ces frais de maintenance sont de l’ordre de 500$ environ par an.
Afin de protéger au mieux vos droits, notre équipe de juristes spécialisés en fiscalité se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les LLC et sécuriser l’ensemble de vos opérations.
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