LLC et cryptomonnaie : introduction aux bases de ce statut social
Une première interrogation s’impose : devez-vous exercer vos activités inhérentes à la cryptomonnaie (trading, minage, staking…) par le biais d’une entité juridique ? En cas d’exercice professionnel de vos activités, le législateur impose de les encadrer juridiquement au sein d’une entreprise.
La frontière entre activité occasionnelle soumise à la flat tax à 30% et activité récurrente soumise à d’autres règles fiscales, est particulièrement ténue. En souscrivant à notre offre CRYPTOFISCA « Entretien téléphonique 1H + Création société », nos spécialistes vous aident à y identifier la fiscalité applicable à vos opérations et vous permettent de créer avantageusement votre entité.
L’IRS américain a déclaré que les cryptomonnaies sont des actifs ou des biens, mais pas des devises. Par conséquent, les gains liés aux cryptomonnaies sont traités de la même manière que les bénéfices provenant de la vente d’une action, d’un bien immobilier locatif ou de tout autre investissement passif.
Combiner LLC et cryptomonnaie, c’est associer l’efficacité des cryptomonnaies à la flexibilité de gestion et de création d’une LLC américaine, ce qui peut être profitable à plusieurs égards :
- La LLC américaine est un moyen simple et peu coûteux de protéger vos actifs personnels. Les associés sont donc protégés !
- La LLC USA permet de vous faire économiser des impôts (0% d’impôts sur les sociétés, elle est appréhendée fiscalement comme une entité semi-transparente.)
En somme, la LLC américaine est une excellente forme juridique dès lors que votre entreprise comporte un risque quelconque et/ou si votre entreprise souhaite bénéficier d’options fiscales avantageuses et d’une crédibilité accrue. Allier LLC et cryptomonnaie peut en la matière s’avérer une excellente idée.
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• LLC et cryptomonnaie : protéger vos Bitcoin, Ethereum, USDT… ainsi que votre patrimoine personnel
• LLC et cryptomonnaie : quels avantages fiscaux ?
• Quels sont les avantages opérationnels de combiner LLC et cryptomonnaie ?
• LLC et cryptomonnaie : la solution est-elle légale pour un résident fiscal français ?
LLC et cryptomonnaie : protéger vos Bitcoin, Ethereum, USDT… ainsi que votre patrimoine personnel
La LLC américaine est une société à responsabilité limitée. Cela signifie que vos actifs personnels (par exemple, votre voiture, votre maison, votre compte bancaire) sont protégés si votre entreprise était poursuivie ou si elle ne remboursait pas une dette.
Les entreprises liées au commerce de cryptomonnaies au même titre que les sociétés de minage de cryptomonnaies, les consultants, les formateurs ou encore les détaillants d’équipement, peuvent bénéficier d’une protection de la responsabilité des dirigeants grâce à cette forme juridique. Aucune procédure d’un créancier ne peut être intentée contre vous en tant que personne physique.
Par ailleurs, votre capital est protégé en tant qu’investisseur puisqu’une fois vos cryptomonnaies hébergées au sein d’une LLC, ces actifs appartiennent à la LLC américaine. Associer LLC et cryptomonnaie peut potentiellement constituer une excellente démarche préventive.
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LLC et cryptomonnaie : quels avantages fiscaux ?
Les LLC américaines ont la possibilité de personnaliser leur structure fiscale. Cela permet aux actionnaires de ces entreprises d’utiliser la meilleure stratégie fiscale en fonction de leur situation.
Si vous avez des questions sur les impositions applicables aux activités de cryptomonnaies, nous vous recommandons de prendre rendez-vous pour un entretien téléphonique crypto avec un fiscaliste qui saura parfaitement vous détailler le régime applicable à votre situation particulière. Veillez à solliciter un fiscaliste maîtrisant la fiscalité américaine si vous avez dans l’idée d’associer LLC et cryptomonnaie.
Avantages des activités de minage de cryptomonnaies
Les mineurs de cryptomonnaies doivent traiter la cryptomonnaie minée comme un revenu. Si vous menez une menue opération sur votre ordinateur personnel, il s’agit probablement d’une activité exercée à titre particulier. Une opération de plus grande envergure sera quant-à-elle très certainement soumise à un régime professionnel.
Une entreprise d’extraction de cryptomonnaies structurée au sein d’une LLC bénéficie d’une protection en matière de responsabilité, peut amortir les frais professionnels et bénéficie d’avantages fiscaux grâce à une économie d’impôts et de charges sociales importantes.
Avantages pour les traders de cryptomonnaies
Les bénéfices et les pertes en cryptomonnaies provenant du trading sont traités par l’Internal Revenue Service (IRS) comme des gains ou des pertes en capital. Dans une LLC, les gains en capital peuvent être compensés par les frais professionnels.
Le mix LLC et cryptomonnaie permet aux traders en cryptomonnaies d’amortir les pertes accidentelles.
Les pertes de cryptomonnaies dues à des piratages ou à des escroqueries ont été historiquement courantes en matière de cryptomonnaie. Les particuliers ne peuvent pas déduire ces pertes comme des pertes accidentelles. En revanche, vous y serez autorisé si vous exercez votre activité par le biais d’une LLC américaine.
Certains mécanismes juridiques (à l’instar des comptes courants d’associés) peuvent constituer dans une certaine mesure des solutions intéressantes en vue de réduire la note fiscale d’une LLC américaine. On pourrait par exemple imaginer un e-commerçant investir une partie de son bénéfice dans une activité hébergeant actifs immobiliers, valeurs mobilières ou autres actifs numériques. Notre équipe de formalistes spécialisés en fiscalité américaine peut vous aider à baisser la note fiscale de votre affaire.
Quels sont les avantages opérationnels de combiner LLC et cryptomonnaie ?
Les LLC américaines peuvent offrir un avantage en matière de confidentialité. La période actuelle étant davantage à la lutte contre l’opacité des opérations de cryptomonnaie, il s’agit donc d’un aspect plutôt intéressant pour de nombreux traders de cryptomonnaies qui accueillent favorablement le fait d’insérer une strate d’anonymat entre eux et l’échange de cryptomonnaie. Le duo « LLC et cryptomonnaie » permet ici de préserver un certain degré de confidentialité pour l’investisseur.
Vous pouvez lire notre article : « Fiscalité crypto monnaie : les risques ? Comment éviter un redressement ? » si vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité et les risques liés à la cryptomonnaie.
Par ailleurs, il est possible de distribuer le bénéfice de votre entité à tout moment et sans restriction particulière. Si vous avez opté pour la LLC américaine, vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin de l’année pour vous verser vos dividendes, comme dans le cas d’une SASU ou d’une SARL en France. En matière de gestion de la trésorerie, le mix LLC et cryptomonnaie s’avère particulièrement avantageux !
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LLC et cryptomonnaie : la solution est-elle légale pour un résident fiscal français ?
De nombreux investisseurs français sont tentés d’associer LLC et cryptomonnaie afin de bénéficier des avantages de cette forme juridique, notamment sur le plan de la fiscalité et/ou en prévision d’une expatriation. La question de la légalité de ce montage revient avec insistance auprès des investisseurs français.
Tentons donc d’apporter une réponse construite à ce sujet qui fait, il faut bien l’avouer, l’objet de nombreux fantasmes et autres croyances populaires.
La LLC est perçue aux USA comme une disregarded entity, c’est-à-dire une entité ignorée fiscalement (on dit aussi qu’elle est semi-transparente fiscalement). Les revenus générés par l’entreprise passent littéralement au travers d’elle et c’est alors la personne physique qui est taxée à l’impôt sur le revenu de son pays de résidence.
En vertu de l’article 7 de la convention franco-américaine du 31 août 1994, les résultats de cette société sont donc imposables en France si l’associés réside dans ce pays sur un plan fiscal. Associer LLC et cryptomonnaie, c’est donc opter pour une taxation au titre des sociétés de personnes.
Si vous souhaitez tout savoir de la légalité de détenir une LLC américaine en résidant en France, nous vous invitons à parcourir notre article dédié à ce sujet.
La fiscalité des cryptomonnaies est un terrain extrêmement glissant et les atermoiements du législateur rendent l’appréhension fiscale des revenus d’actifs numériques particulièrement compliquée. Quelle que soit votre situation fiscale et dès lors que vos activités liées aux cryptomonnaies prennent de l’épaisseur, il est recommandé de bénéficier de l’accompagnement d’un spécialiste fiscal. Notre équipe de formalistes peut vous rediriger vers un avocat fiscaliste à même de dispenser des conseils et ainsi protéger au mieux vos droits.
Notre équipe de formalistes allient les compétences clés inhérentes à la fiscalité des LLC américaines à celles relatives à l’appréhension fiscale des revenus de cryptomonnaie. De nombreux investisseurs profitent de l’expérience de nos collaborateurs pour combiner LLC et cryptomonnaie et optimiser la fiscalité de leurs crypto-investissements.
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