C-Corporation ou LLC US : un choix réversible !
Bien choisir la forme juridique de son entreprise est crucial pour l’entrepreneur. Une entreprise peut parfaitement décider de changer de forme juridique lorsqu’elle se développe, celle-ci pouvant être adaptée à la situation d’un entrepreneur à un instant T, puis inappropriée au stade T+1.
Tout comme vos besoins en tant qu’entrepreneur évoluent au fur et à mesure du développement de votre entité, il est impératif de ne condamner aucune porte au moment de choisir une forme juridique, ce qui pourrait avoir pour conséquence de freiner un business pourtant florissant.
Cliquez ici pour créer votre LLC US !
Pourquoi opter pour une C-Corporation ?
Une C-Corporation, au même titre qu’une LLC USA, est une société propre et distincte de ses associés. La C-Corporation est une entité juridique et fiscale distincte de toute personne qui la possède, la contrôle, la gère ou l’exploite.
La lettre « C » devant Corporation provient du sous-chapitre C de l’Internal Revenue Code (Code des impôts américain). Par définition, une C-Corporation est une société à but lucratif régulier, imposée selon les règles de l’impôt sur les sociétés.
Ainsi, le résultat fiscal de la C-Corporation est soumis de plein droit à l’impôt sur les sociétés américain (corporate tax). Son taux actuel est de 21%, mais le gouvernement Biden a d’ores et déjà annoncé vouloir porter ce taux à 28%.
Avis aux associés non-américains : si vous exploitez une C-Corporation depuis un autre pays que les États-Unis, il existe une probabilité réelle que l’administration fiscale de votre pays de résidence requalifie votre entité et la soumette à l’IS de votre pays de résidence.
En effet, si votre État de résidence vient à caractériser un établissement stable, il imposera la C-Corp américaine en tant que société locale (un risque important de double imposition existe).
Contrairement aux membres d’une LLC américaine, les actionnaires de C-Corporation sont traités comme des employés bénéficiant d’un salaire au titre de leurs activités dans l’entreprise. Lorsqu’elle détermine son résultat net imposable, la société déduit les rémunérations versées aux actionnaires sous la forme de frais professionnels. Ainsi, comme les actionnaires d’une société gèrent souvent la société en tant qu’administrateurs, ils ont autorité pour décider du montant de leur rémunération.
En suivant ce raisonnement, les actionnaires d’une C-Corporation pourraient être tentés de s’adonner à un exercice d’équilibriste consistant à se verser un des salaires élevés (pour rappel déductibles) de manière à réduire au maximum le résultat fiscal de leur entité américaine, et donc par ricochet, à limiter le montant de l’IS dû à des niveaux très bas. Cette pratique est tolérée dans certaines proportions par l’administration fiscale américaine (IRS). S’il juge l’arbitrage disproportionné, le gendarme financier américain peut décider d’un redressement qu’il sera difficile de contester.
La compétence du fiscaliste international consiste précisément à savoir où fixer le curseur en la matière pour éviter toute requalification. De la même manière, l’IRS sanctionnera une rémunération anormalement élevée sur le dernier mois de l’exercice fiscal, dont le seul but serait de réduire artificiellement la note fiscale !
Il est à noter qu’il n’y a pas de nombre d’associés minimum ou maximum dans une C-Corporation (mais un manager doit cependant être nommé !). Par ailleurs, il n’existe pas de capital minimum à verser pour la création d’une telle entité. Les formalités comptables sont différentes d’une LLC américaine puisque dans une C-Corporation, une comptabilité doit être effectuée selon les principes généraux comptables du droit américain. Un expert-comptable (CPA) doit être nommé et devra réaliser la comptabilité de votre C-Corporation. De plus, la C-Corporation ne dispose pas d’une grande flexibilité vis-à-vis de sa trésorerie (a contrario de la LLC américaine) puisque toute distribution de bénéfices aux associés doit être reportée au sein du formulaire américain K-1 et doit faire l’objet d’un suivi comptable précis.
En somme, détenir une C-Corp revient plus cher que la détention d’une LLC américaine, et a un risque fiscal accru de requalification si la société ne dispose pas d’un établissement stable aux États-Unis.
En effet, les coûts sont les suivants :
- Le coût d’un CPA annuel est entre 2 000 et 5 000 dollars selon les États américains ;
- Les coûts de maintenance sont entre 200 et 800 dollars selon les États américains ;
- Les coûts de déclarations fiscales annuelles (selon la situation fiscale de l’entité).
Il est important de prendre en compte tous ces coûts dans votre stratégie entrepreneuriale.
Cliquez ici pour réserver votre entretien découverte GRATUIT !
LLC américaine plutôt que C-Corporation : 0% d’IS américain si non-ETBUS !
La LLC américaine est une forme juridique combinant plusieurs avantages, notamment pour les entrepreneurs souhaitant lancer leur activité commerciale sur les chapeaux de roue.
D’une part, la LLC américaine est appréhendée fiscalement comme une entité transparente.
Cela signifie que les associés sont directement imposés sur la totalité du bénéfice réalisé par l’entreprise, qu’il ait été distribué aux associés, ou qu’il ait été mis en réserve dans les comptes bancaires de la société : on parle de « pass-through entity ».
Si l’on combine ce type d’imposition avec une taxation à titre individuel avantageuse du fait d’une résidence fiscale où les taux de l’impôt sur le revenu sont peu élevés, il est tout à fait possible d’éviter presque totalement l’impôt !
En cas de résidence fiscale des associés en France, ceux-ci sont imposés au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu (donc de 0 à 45%), auquel se rajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.
Cependant, le système du quotient familial permet à un associé de LLC résidant fiscalement en France et possédant un nombre élevé de parts fiscales, de contenir la note fiscale dans des proportions raisonnables.
D’autre part, la LLC américaine présente des avantages opérationnels conséquents pour l’entrepreneur qui souhaite faire passer son aventure entrepreneuriale à la vitesse supérieure.
En effet, il est possible de constituer une LLC américaine à actionnaire unique ou à actionnaires multiples dans n’importe quel État américain, selon la règlementation applicable.
De plus, les associés d’une LLC aux USA ne sont pas personnellement responsables des dettes et autres engagements conclus au nom de l’entité. Ils jouissent d’une responsabilité limitée.
Autre argument, les associés d’une LLC américaine peuvent librement mobiliser la trésorerie de l’affaire et ne sont nullement contraints d’attendre la fin de l’exercice pour distribuer le bénéfice.
Cependant, il est à noter que les documents légaux (et notamment l’operating agreement et le banking member resolution) devront être rédigés par un spécialiste pour sécuriser vos opérations, garantir vos intérêts et ainsi profiter pleinement de tous les avantages de la LLC US et surtout, pour éviter que l’IRS ne requalifie votre activité.
Enfin, la LLC américaine peut se transformer facilement.
Il est possible d’ajouter et de se séparer d’un membre, sur simple décision des associés. En effet, il est tout à fait imaginable de réaliser une cession de parts LLC entre les associés pour faire entrer ou sortir un associé de la société, selon les besoins de celle-ci (notamment en matière de financement ou de partenaires) lorsque l’affaire se développe. Il est également possible de transformer une LLC américaine en C-Corporation si vous décidez d’implanter votre activité sur le territoire américain avec la présence d’un stock ou de salariés aux USA.
Ma-Société-US accompagne de nombreux clients sur l’ensemble de ces procédures.
Nos juristes fiscalistes proposent des services sur-mesure adaptés à la situation de votre entreprise. Fort de l’expérience significative de nos juristes fiscalistes, nous proposons un accompagnement sur-mesure adapté aux spécificités de votre activité.
Cliquez ici pour télécharger votre formation gratuite sur les LLC !
Quelle forme juridique privilégier et dans quelle situation ?
La C-Corporation n’est clairement pas la forme juridique à privilégier si vous exploitez commercialement votre activité depuis un pays étranger, hors des USA. En effet, si l’on caractérise un établissement stable à l’étranger, il y a de très fortes chances que votre activité soit requalifiée par l’administration fiscale de votre pays de résidence fiscale.
Ce n’est pas le cas de la LLC américaine !
En tant qu’entité transparente fiscalement, le risque de requalification est nul puisqu’elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés américain. Dès lors, les associés sont imposés à titre personnel sur l’ensemble du bénéfice réalisé par l’entreprise, à hauteur de leur quote-part de participation.
La C-Corporation est une forme juridique à privilégier si vous souhaitez opérer un business avec la présence d’un établissement stable aux Etats-Unis, c’est-à-dire en présence de :
- Bureaux ;
- Stocks ;
- Employés ;
- Etc.
sur le sol américain.
Le droit américain traduit cet aspect par la notion de « dependant agent ». C’est d’ailleurs l’absence de dependant agent aux USA qui permet de garantir le statut non-ETBUS pour un résident étranger actionnaire d’une LLC américaine, qui échappe ainsi à l’IS américain (voir notre article « Avantages fiscaux de la LLC, caractéristiques juridiques et fiscales »).
Si l’entrepreneur prévoit de déployer des ressources sur le sol américain, la C-Corporation est clairement une forme juridique à privilégier. Cependant, elle est à fuir pour les entrepreneurs exploitant une activité commerciale de e-commerce sans stock aux États-Unis ou encore, pour les prestataires de services exerçant leur activité depuis un pays étranger (conseil, développement informatique, etc.).
Souvenez-vous que votre choix est réversible ! Dans la majorité des Etats, il est possible de transformer votre LLC américaine en C-Corporation si vous décidez d’étendre votre activité commerciale avec une présence physique aux États-Unis. La réciproque est généralement valable. N’hésitez pas à réserver votre entretien téléphonique gratuit si vous souhaitez en savoir plus sur la création d’une LLC américained’une C-Corporation ou sur une éventuelle transformation de votre LLC américaine.
Une question ? Remplissez ce formulaire pour contacter notre équipe