Introduction au Visa investisseur USA pour immigrer aux Etats-Unis
Avec 150 000 ressortissants, les USA sont le second pays d’accueil au monde pour les expatriés français, derrière la Suisse. Plusieurs moyens s’offrent ainsi aux citoyens français souhaitant s’installer au pays de l’oncle Sam. L’un d’entre eux consiste notamment à déposer une demande de Visa investisseur USA.
Si vous visez une expatriation USA, le plus connu des Visa investisseur USA est certainement le Visa E2. C’est d’ailleurs celui que nous présenterons dans cet article. Plus de 3 000 visas de ce type sont délivrés chaque année à des ressortissants français. Sur les quelques 60 000 Visa E2 accordés chaque année, environ 5% sont donc octroyés à des expatriés français.
Immigrer aux États-Unis avec un Visa investisseur USA (E2 ou autre) permet à l’entrepreneur d’y résider temporairement. Il autorise l’investisseur à diriger et développer une entreprise aux USA. Il est à noter que l’affaire en question peut constituer une création ou un rachat de fonds de commerce existant.
Ce Visa non immigrant autorise ainsi l’entrepreneur et sa famille à vivre aux Etats-Unis durant une période déterminée. Celle-ci varie selon les pays, allant de 25 mois pour un français contre 4 ans pour un suisse et 5 ans pour un belge.
Attention ! Demander un Visa investisseur USA auprès des services d’immigration américains (USCIS) requiert une technicité juridique importante. Soyez prudents et méfiez-vous par conséquent des nombreux formalistes sur Internet qui se présentent souvent comme « consultants en expatriation USA ». Leurs tarifs avoisinent en général ceux d’un avocat spécialisé, mais leur taux de casse est nettement supérieur.
Préférez-leur un avocat expérimenté qui vous sensibilisera aux nombreux points de vigilance pour votre demande de Visa E2. Cet article a vocation à les étudier un par un afin de maximiser vos chances d’obtenir le précieux sésame. A vous l’expatriation USA !
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• Pourquoi la demande d’un Visa investisseur USA est spécifique ?
• Demande de Visa investisseur USA : critères d’éligibilité personnels
• Expatriation USA : critères inhérents à l’entreprise
• Les points de vigilance pour obtenir son Visa investisseur USA
• Expatriation USA, absolument être accompagné par un avocat spécialisé
Pourquoi la demande d’un Visa investisseur USA est spécifique ?
De nombreux prestataires sur Internet vous promettent d’obtenir votre Visa investisseur USA dès lors que vous respectez strictement certaines conditions. Si des critères objectifs sont posés (à l’instar d’être ressortissant d’un pays signataire d’un traité de commerce avec les États-Unis), il n’en demeure pas moins qu’il existe de nombreux critères subjectifs dépendant de l’appréciation de l’agent consulaire chargé d’étudier votre demande de Visa E2.
D’un point de vue général, la plus-value de votre projet pour l’économie américaine constitue la pierre angulaire des instances consulaires. Les agents de l’USCIS utilisent notamment un faisceau d’indices pour apprécier l’impact de votre projet d’expatriation USA sur l’économie locale :
- Quels sont les capitaux investis ?
- Quels sont les emplois créés ?
- Quelle est la probabilité de succès de votre projet ?
- Etc.
Il n’existe aucun chiffre magique et c’est par conséquent ce qui rend l’exercice difficile. Votre projet devra convaincre l’agent consulaire et vous devrez pour cela parler le même langage que celui-ci. L’expérience d’un avocat rompu à l’exercice, permet de maximiser les chances d’obtenir rapidement le précieux sésame. Tous pays confondus, le Visa investisseur USA (plus particulièrement le Visa E2) est parmi le plus difficile à obtenir.
Demande de Visa investisseur USA : critères d’éligibilité personnels
L’investisseur ou l’entrepreneur établissant une demande de Visa investisseur USA de type E2 doit nécessairement être ressortissant d’un pays signataire d’un traité de commerce avec les États-Unis. C’est bien le cas avec la France, la Belgique, le Luxembourg ou encore la Suisse.
Par ailleurs, le candidat doit démontrer que l’entreprise créée ou rachetée génèrera un revenu suffisant pour subvenir à ses besoins et ceux de sa famille.
Le requérant doit en outre posséder les fonds investis et être en mesure de justifier la provenance des fonds. Les fonds peuvent provenir d’une épargne personnelle, d’une donation, de la vente d’une propriété ou d’un fonds de commerce, etc.
Enfin, le candidat doit s’engager à quitter les États-Unis à l’expiration de son Visa E2. Attention à être prudent dans vos propos avec l’agent consulaire au cours de l’entretien prévu au titre de la demande de Visa. Nous reviendrons par la suite sur les points de vigilance à adopter pour concrétiser votre projet d’expatriation USA !
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Expatriation USA : critères inhérents à l’entreprise
Le candidat au Visa E2 doit avoir investi suffisamment de capital dans l’entreprise pour que son lancement effectif soit imminent. À ce titre, le capital investi doit être un montant « substantiel ». La législation américaine n’impose pas de montant minimum d’investissement, mais une sous-capitalisation de l’affaire s’avère souvent rédhibitoire. Le montant investi doit être proportionné au coût et à la nature du commerce considéré.
Par ailleurs, la rédaction d’un business plan est obligatoire. Elle conditionne grandement l’acceptation de la candidature au Visa investisseur USA. Il est à noter que les chiffres de votre prévisionnel d’activité devront être choisis avec prudence et parcimonie. Un spécialiste rompu à l’exercice, vous sera ici d’un grand secours, tant l’exercice requiert tact et expérience.
L’investissement réalisé peut consister dans la création d’une entreprise US ou dans le rachat d’une entreprise ou une franchise existante. Dans l’ensemble de ces hypothèses, l’entreprise doit obligatoirement être un business effectif, réel, à but commercial, générant des revenus et créant des emplois aux États-Unis. Le demandeur d’un Visa investisseur USA de type E2 devra enfin détenir au minimum 50% des parts de l’affaire.
Attention à respecter strictement tous les critères listés ici afin de maximiser les chances de concrétiser votre projet d’expatriation USA !
Les points de vigilance pour obtenir son Visa investisseur USA
Avant d’entamer la procédure de Visa investisseur USA E2, il est essentiel d’évaluer les chances de succès de votre projet. Une consultation juridique auprès d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration constituera une aide précieuse. Pour un coût réduit (souvent moins de 300$), vous pourrez ainsi vérifier que votre candidature coche toutes les cases requises.
Vous pourrez notamment comparer votre projet avec les exigences de l’USCIS et identifier ses points faibles. Vous pourrez ensuite ajuster votre projet et soumettre un dossier solide aux services d’immigration. C’est un investissement utile permettant de maximiser vos chances de concrétiser votre expatriation USA !
Ensuite, il est essentiel de soumettre un business plan parfaitement proportionné aux instances consulaires. Exercice d’équilibriste requérant technicité et dextérité, c’est un ingrédient essentiel pour obtenir votre Visa investisseur USA !
Votre prévisionnel sera étudié au microscope et devra notamment répondre aux questions suivantes :
- Quels éléments garantissent le succès de votre entreprise ?
- Quelles ressources déployées contribueront à l’économie locale ?
- L’investissement prévu est-il adapté à votre projet ?
- La rentabilité est-elle suffisante pour subvenir aux besoins de votre foyer ?
- Tous les ingrédients sont-ils réunis pour pérenniser votre projet au terme régulier de votre Visa E2 ?
L’analyse du business plan diffère d’un consulat à l’autre. C’est pourquoi, l’expérience d’un avocat familier des agences consulaires est un atout essentiel pour obtenir votre Visa investisseur USA E2.
Pensez enfin à bien préparer l’entretien oral avec l’agent consulaire. Vous devrez non seulement prouver votre maîtrise de la langue anglaise, mais surtout justifier de la pertinence de votre projet. Un avocat aguerri pourra vous préparer à l’entretien et anticiper les questions des agents d’immigration. N’oubliez pas que le sort de votre projet d’expatriation USA est entre les mains des agents consulaires !
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Expatriation USA, absolument être accompagné par un avocat spécialisé
Les instances consulaires vous demanderont d’avoir investi un montant substantiel dans votre affaire avant même de déposer votre demande. C’est une condition imposée par l’USCIS pour s’assurer du sérieux des candidats. Potentiellement, vous pouvez donc engloutir des sommes importantes dans votre demande de Visa investisseur USA, sans aucune garantie de succès.
C’est pourquoi vous devriez absolument être accompagné dans vos démarches par un avocat réputé et reconnu par les services consulaires.
Fuyez les « consultants en immigration » qui se présentent comme une alternative crédible à l’avocat. Ce sont des spécialistes auto-proclamés en immigration, leurs tarifs avoisinent ceux des avocats, mais leurs compétences sont clairement insuffisantes. Recourir à leurs services, c’est prendre un risque inconsidéré que votre demande soit rejetée.
A contrario, privilégiez-leur un avocat spécialisé en immigration, rompu à l’exercice. Vous les reconnaîtrez facilement, car ils justifient généralement d’un taux de réussite proche de 100% ! Souvent, ces avocats ont traité des centaines de dossiers d’expatriation USA avant le vôtre.
Un dossier mal constitué ou incomplet, retarderait la procédure de Visa E2. Il pourrait alors être plus difficile de déposer une nouvelle demande en cas de Visa refusé.
Ma-Société-US collabore avec un avocat francophone, inscrit au Barreau de New-York, et établi en Floride. Le droit de l’immigration américain demande la maîtrise d’une grande technicité juridique. Le choix de votre avocat est primordial. Il est garant de la bonne constitution de votre dossier et sera le chef d’orchestre pendant toute la durée de votre demande de Visa E2, jusqu’à son obtention.
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