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Comment effectuer vos déclarations en France et aux USA ?
Déclarer les revenus d’une LLC USA :
Posséder une société aux États-Unis (US LLC) peut être très efficace sur le plan fiscal. Il est parfaitement légal pour un résident fiscal français de détenir une LLC américaine. Cependant, il est obligatoire de déclarer les revenus de LLC générés par l’entité. Ne pas déclarer les revenus d’une LLC américaine peut être considéré comme un moyen d’évasion fiscale par l’administration fiscale et faire l’objet de contrôles réguliers pour la débusquer.
C’est pourquoi l’accompagnement d’un juriste fiscaliste pour réaliser les déclarations fiscales françaises et américaines est recommandé.
Plus bas dans l’article, nous vous expliquons quels avantages pour vous à recourir à nos formalistes pour vos obligations fiscales.
En effet, même si vous êtes un résident fiscal français ou étranger (autre que les États-Unis), en tant que propriétaire de parts dans une LLC américaine, vous êtes soumis à la déclaration de certains formulaires fiscaux auprès des autorités fiscales américaines. De même, les bénéfices réalisés par la LLC doivent également être déclarés en France où vous paierez généralement vos taxes LLC..
La LLC n’est pas soumise à l’impôt sur les bénéfices, ni au niveau fédéral, ni au niveau des États, les bénéfices et les pertes étant intégrés dans le revenu ou le résultat de ses associés, chacun pour la part qui a été convenue.
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Comment déclarer les revenus d’une LLC américaine en France ?
A titre liminaire, il convient de préciser que le droit français peine à reconnaitre le véhicule particulier qu’est la LLC.
Du point de vue de son traitement fiscal, elle tend cependant à se rapprocher d’une société de personnes dans la mesure où les bénéfices sociaux de la LLC ne sont pas imposables à son nom mais à celui de ses associés. Les profits et les pertes de cette société sont ainsi directement appréhendés par ses associés comme un résultat propre, à proportion de leur quote-part dans la LLC.
Il ne faut pas écouter les contre-vérités de pseudos spécialistes sur Internet : il faut déclarer la totalité du bénéfice réalisé par la LLC, quelle que soit l’appréhension effective des sommes. Cela signifie que si votre bénéfice a été mis en réserve, ou a été effectivement distribué, cela revient au même : vous paierez l’impôt français sur la totalité des revenus réalisés par l’entité, à la hauteur de la quotepart de participation de chacun des associés dans la société.
En vertu de l’article 7 de la convention franco-américaine du 31 août 1994, les résultats de cette société sont imposables en France. Ainsi donc, les revenus réalisés par une LLC à associé unique sur le sol américain seront exclusivement imposables en France dans la mesure où l’entrepreneur est non-ETBUS et que les modalités de poursuite de son activité révèlent la présence d’un établissement stable en France.
Comment, en pratique, déclarer ses revenus ?
En vue de payer vos taxes LLC, les revenus de source étrangère doivent systématiquement être déclarés dans un premier temps sur les formulaires :
- Souscription du formulaire n°2047 : Les revenus de source étrangère doivent systématiquement être déclarés dans les rubriques correspondant à leur nature, puis reportés sur la déclaration de revenu concernée ;
- Souscription du formulaire n°2042 C PRO : le montant des revenus doit être reporté sur la déclaration n°2042 C PRO ;
- Souscription du formulaire n°2042 C : vise à déclarer les revenus d’activité aux prélèvements sociaux ;
- Souscription du formulaire n°3916 : l’entrepreneur devra veiller à déclarer en France le compte bancaire US adossé à la LLC.
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Comment déclarer les revenus d’une LLC américaine aux États-Unis ?
Le fait de ne pas être redevable de l’imposition américaine n’exonère pas le contribuable de devoir procéder aux déclarations fiscales de la LLC.
Les États-Unis réservent un traitement fiscal particulier aux revenus des entreprises détenues par des étrangers non-résidents appelés les « non-resident aliens » ou plus communément « NRAs ».
Les revenus réalisés par une entreprise détenue par un NRA ne seront soumis à l’impôt américain que si l’entrepreneur est « Engaged in a Trade or a Business in the United States » (ou ETBUS). Pour être considéré comme ETBUS, il faut que l’entreprise ait un « dependant agent » aux États-Unis. Nous reviendrons sur ces notions dans un autre article.
La France et les États-Unis ont signé dès 1994 une convention fiscale visant à éliminer la double-imposition. Cependant, cette convention n’exonère pas les contribuables de procéder à la déclaration de leurs revenus respectifs dans les deux pays.
Relativement aux revenus réalisés par le biais d’une LLC à associé unique, il faut distinguer si la LLC est ETBUS ou non ETBUS. Cela emporte des conséquences importantes au niveau des taxes LLC dues et peut potentiellement vous assujettir à l’impôt américain. Notre équipe de juristes fiscalistes LLC a pour mission d’identifier si l’exercice de votre activité vous place dans l’une ou l’autre de ces catégories (qui emporte des conséquences déclaratives importantes).
Relativement aux revenus réalisés par le biais d’une LLC à associés multiples, la même distinction doit s’appliquer.
Comment, en pratique, déclarer ses revenus ?
Les revenus réalisés par le biais d’une LLC doivent être déclarés à l’administration fiscale américaine (IRS), même si la LLC n’est pas redevable de l’imposition américaine. La LLC doit notamment souscrire aux formulaires suivants, chaque situation fiscale devant être étudiée au cas par cas :
- Formulaire 5472
- Formulaire 1120
- Formulaire 1040NR
- Formulaire 1065
- Formulaire K-1
L’accompagnement d’un fiscaliste est primordial aux fins de déclarer ses revenus aux États-Unis et en France. L’omission ou toute erreur importante dans un formulaire fiscal américain peuvent être sanctionnées par une amende de 25 000 dollars. Afin de protéger au mieux vos droits, notre équipe de juristes spécialisés en fiscalité se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations.
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Taxes LLC, pourquoi confier vos déclarations à nos formalistes ?
On a tendance à dire qu’un entrepreneur qui réussit, sait choisir ses batailles. Cette maxime trouve tout son sens, concernant vos obligations fiscales de LLC US (taxes LLC). Plusieurs arguments plaident en faveur du fait d’externaliser les obligations fiscales inhérentes à votre entité américaine à nos spécialistes fiscaux.
En premier lieu, déclarer les revenus d’une LLC en faisant appel à nos collaborateurs permet de valider votre schéma fiscal. Vos actes de gestion de l’année peuvent potentiellement engendrer une bascule non souhaitée vers le statut ETBUS.
Celui-ci vous assujettirait à l’impôt américain et vous seriez alors confronté à une double-imposition au titre de votre activité. Des obligations nouvelles apparaitraient et des formulaires différents seraient à soumettre. Nos collaborateurs vérifient systématiquement ce point essentiel.
La complexité de la procédure constitue un autre argument en faveur d’une externalisation de vos obligations fiscales. Le nombre de formulaires fiscaux et la technicité pour compléter dûment chaque formulaire, sont importants. Vu les conséquences en cas d’erreur ou d’omission inhérentes à vos taxes LLC, faites preuve de pragmatisme et de prudence.
Nos formalistes sont rompus à l’exercice et leur intervention s’inscrit dans une logique préventive visant à sécuriser vos opérations. Leur technicité est le fruit d’une expérience due à des centaines de cas traités. Les aspects procéduraux relatifs aux taxes LLC n’ont plus de secret pour eux. Faire appel à nos formalistes pour déclarer les revenus d’une LLC en France et aux USA, représentera un gain de temps précieux.
Sur le plan fiscal, l’omission est plus lourdement sanctionnée que l’imprécision. Le gendarme fiscal fait parfois preuve de clémence avec le contribuable qui s’est trompé dans ses déclarations (taxes LLC). En revanche, il n’aura aucune pitié pour la fraude délibérée ; omettre de déclarer ou déclarer vos revenus de LLC en retard, sera lourdement sanctionnée. Pour prévenir ces désagréments, nous informons à temps nos clients des dates limites de déclaration/paiement de leurs taxes LLC.
Enfin, nos collaborateurs vous aideront à identifier l’ensemble des dépenses déductibles afin d’optimiser votre note fiscale. Leur savoir-faire permet de déterminer quand une charge est déductible et quand elle ne l’est pas auprès du FISC français. Au-delà des aspects formalistes, ils peuvent vous accompagner sur des mécanismes plus complexes d’optimisation pour réduire substantiellement vos taxes LLC.
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