LLC américaine, un statut plus complexe qu’il n’y parait
De plus en plus d’entrepreneurs européens prennent le parti de créer une LLC américaine pour des raisons diverses (fiscalité, flexibilité, conquête du marché US, projet d’expatriation, etc.). Cette forme juridique a été vulgarisée et rendue populaire en France par plusieurs entrepreneurs qui traitent le sujet au sein de formations en ligne.
Si l’éthique de ces juristes en herbe est discutable eu égard au fait que ceux-ci se déchargeant généralement de toute responsabilité quant à l’exactitude des enseignements dispensés et à l’interprétation qui en faite par leurs élèves, c’est davantage le message envoyé qui pose problème. Ces formations sont un trompe-l’œil et empruntent des raccourcis hasardeux en minimisant volontairement la complexité du sujet à des fins mercantiles.
La LLC américaine est une forme juridique complexe qui comporte nombre de spécificités que seul un expert du droit fiscal international peut appréhender efficacement. Si ce statut constitue un écosystème hyper avantageux pour l’entrepreneur averti, il expose en revanche dangereusement l’entrepreneur ignorant.
Les pièges sont nombreux et peuvent potentiellement emporter des conséquences préjudiciables pour l’entrepreneur et son activité. Un nombre croissant d’entre eux font ainsi appel à nos services pour tenter de réparer des erreurs souvent dues à une mauvaise compréhension de ce statut particulier. Certains manquements interviennent avant même la création de leur affaire, d’autres lors de l’enregistrement de leur entité et d’autres erreurs plus graves encore, sont traditionnellement commises après le démarrage de l’activité.
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• Les pièges à éviter en amont de la création de votre LLC américaine
• Les erreurs les plus fréquentes lors de la création de votre LLC américaine
• Les fausses notes après la création de votre LLC américaine (exploitation & maintenance)
• LLC américaine, une taxation non optimisée à cause d’un déficit d’accompagnement
Les pièges à éviter en amont de la création de votre LLC américaine
Une erreur fréquemment commise et qui emporte des conséquences potentiellement graves, consiste à adopter le statut de la LLC américaine sans maîtriser l’appréhension fiscale de vos futurs revenus d’activité.
Dans un scénario catastrophe déjà rencontré, l’entrepreneur pourrait perdre le bénéfice de la convention fiscale entre les Etats-Unis et son pays de résidence, les revenus issus de son entité américaine seraient alors doublement imposés au sein des deux pays, rendant alors le montage inintéressant sur un plan fiscal.
Un autre piège consiste à mal choisir l’Etat américain au sein duquel vous enregistrerez votre entreprise. Tous les Etats ne se valent pas en la matière. Par exemple, les détenteurs de LLC américaine auront la possibilité de conserver l’anonymat dans certains Etats et pas dans d’autres. Certains Etats font la promotion de cette possibilité, alors qu’en réalité l’anonymat des dirigeants y est relatif et impose de passer par des montages impliquant plusieurs entités. Les coûts de maintenance varient également selon les Etats, tout comme l’étendue de vos obligations.
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Les erreurs les plus fréquentes lors de la création de votre LLC américaine
La plus grosse erreur consiste ici à faire appel à un formaliste grand public (incfile, firstbase.io, legalzoom…) pour créer votre LLC américaine. De nombreuses conséquences découlent en effet de cette décision malheureuse. Si cette démarche vous permettra à première vue d’économiser quelques sous, sachez toutefois que ces mastodontes sous-traiteront l’enregistrement de votre entité à un prestataire local (ce qui allongera les délais de traitement) et assurent un SAV quasi inexistant en cas de problème.
Autre inconvénient, leurs offres ne prévoient aucune assistance à l’ouverture d’un compte bancaire pour votre affaire, ce qui est assez pénalisant lorsque l’on connait la difficulté d’ouvrir un compte au sein d’un établissement financier américain sans se déplacer sur place. Sans compte bancaire, impossible d’accéder aux processeurs de paiement. Des e-commerçants négligents se retrouvent ainsi parfois dans l’incapacité de débiter les cartes bancaires de leurs clients et leur LLC américaine se transforme en coquille vide.
Par ailleurs, ces prestataires bon marché utiliseront des modèles standards pour vos documents légaux sans les adapter aux spécificités de votre projet. Votre LLC américaine sera de facto soumise aux règles définies par l’Etat dans lequel elle est immatriculée, alors qu’un Operating Agreement (statuts) bien rédigé vous aurait permis de bénéficier de règles bien plus favorables. Par exemple, effectuer une cession de parts pour intégrer / se séparer d’un associé sera bien plus onéreux sans statuts adaptés. En outre, les statuts types fournis par ces protagonistes ne vous permettront généralement pas de prévenir les futurs litiges entre associés. Nous pouvons vous accompagner pour rédiger des status sur-mesure (Operating Agreement) pour votre LLC USA.
Au final, là où l’entrepreneur pensait initialement économiser de l’argent, il en perd bien souvent !
Les erreurs après la création de votre LLC américaine (exploitation & maintenance)
Parmi les manquements les plus fréquents, figure le fait d’oublier de renouveler le mandat du représentant légal de votre LLC américaine (Registered Agent). Le cas échéant, l’entrepreneur perdra l’autorisation d’exploiter sa société. Oublier de déposer vos états financiers (Annual Report) et de régler la taxe afférente peut conduire aux mêmes conséquences en plus de sanctions financières. Un accompagnement personnalisé par un juriste fiscaliste permet de ne jamais oublier aucune des échéances importantes de votre entité.
Une autre erreur encore plus grave revient pour l’entrepreneur à négliger ses obligations déclaratives LLC auprès des administrations fiscales française et américaine. Les conséquences peuvent être dramatiques ici ($25.000 par formulaire manquant ou erroné côté US et redressement accompagné de pénalités côté français). La note peut rapidement s’envoler ici.
L’entrepreneur français devra par ailleurs connaître ses obligations en matière de comptabilité. Celles-ci peuvent être très différentes selon la situation qui est la sienne (le volume d’affaire joue un rôle important ici). Il devra également veiller à conserver toutes les pièces comptables de sa LLC américaine en cas de contrôle par l’administration française.
Certains entrepreneurs ont tendance à minorer l’importance de bénéficier de documents contractuels et autres mentions légales (CGV/CGU) rédigées par un professionnel compétent. Cela constitue une grave erreur qui expose tout particulièrement le détenteur de LLC américaine qui évolue au sein d’un environnement international. En cas d’erreur ou d’omission lors de la rédaction de ces documents, les autorités de concurrence et de consommation pourraient infliger des sanctions. Le consommateur aurait lui toute latitude à exercer une action juridique contre l’entrepreneur négligent. Confier la rédaction à un juriste franco-américain permet de sécuriser juridiquement vos opérations sur le marché européen et/ou américain. Pour en savoir plus sur le sujet vous pouvez consulter notre article : » CGV LLC & CGU LLC, pourquoi recourir à un juriste international ? »
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Une taxation non optimisée à cause d’un déficit d’accompagnement
« La suffisance naît dans l’ignorance. »
Friedrich Nietzsche
Il en va de même si vous exploitez une LLC américaine et que vous ignorez tout de son fonctionnement, alors même que cette forme juridique offre un écosystème très profitable. Non seulement vous pourriez vous tromper dans la détermination de votre base imposable (et subir un redressement), mais en plus vous auriez sans doute pu réduire votre note fiscale en étant accompagné par un fiscaliste compétent (latitude importante de la LLC américaine au niveau des dépenses déductibles, comptes courants d’associé, investissements, montages juridiques, etc.). Pour optimiser votre note fiscale : https://ma-societe-us.com/recherche-deductibilite-llc/
Conclusion
Bien utilisée, la LLC américaine constitue un formidable outil capable de catalyser la vitesse de développement de votre activité. Elle représente cependant un écosystème complexe où les subtilités sont nombreuses. L’entrepreneur qui réussit sachant choisir ses batailles, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert juridique et fiscal qui vous aidera à déjouer les principaux pièges, avant, pendant et après la création de votre entité, et à en optimiser son fonctionnement. Le coût de cet accompagnement sera très vite amorti par les économies réalisées.
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