Avantages fiscaux de la LLC, Les caractéristiques juridiques et fiscales
Les avantages fiscaux de la LLC :
La LLC (« limited liability company ») américaine est une forme juridique américaine présentant certaines caractéristiques et avantages propres :
- La responsabilité des associés est limitée aux montants de leurs apports ;
- La distribution de bénéfices peut s’opérer à tout moment (à certaines conditions qu’il conviendra de préciser au sein de vos documents légaux ;
- Les administrations en ont une appréhension fiscale privilégiée ;
- Les possibilités de déduction fiscale sont assez nombreuses ;
- La comptabilité n’est pas obligatoire, etc.
Or, pour pouvoir bénéficier de tous ces avantages, il faut que l’entrepreneur prenne en compte certains éléments avant de se lancer dans sa création.
Le juriste fiscaliste est compétent pour accompagner l’entrepreneur sur ces aspects essentiels et représente ici un partenaire de choix. Notre équipe de fiscalistes est à votre disposition pour vous permettre d’exploiter au meilleur de vos intérêts votre entité américaine.
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Avantages fiscaux de la LLC - Le traitement fiscal des LLC
Avantages fiscaux de la LLC :
Les États-Unis réservent un traitement fiscal particulier aux revenus des entreprises détenues par des étrangers non- résidents appelés les « non-resident aliens » ou plus communément « NRAs ».
Les revenus réalisés par une entreprise détenue par un NRA ne seront soumis à l’impôt américain que si l’entrepreneur est « engaged in a trade or business in the United States ». On utilise alors l’acronyme ETBUS.
Pour être considéré comme ETBUS, il faut que l’entreprise ait un « dependant agent » aux États-Unis. Un dependant agent est en pratique une personne qui réalise des tâches prépondérantes pour la poursuite de l’activité.
Les autorités fiscales américaines considèrent qu’une « limited liability company » constituée aux États-Unis par un seul associé (single-member LLC), est réputée ne pas exister pour l’application de l’impôt américain. Elle est alors considérée comme une « Disregarded entity ». L’IRS considère les LLC à associés multiples comme des sociétés de personnes à des fins fiscales.
Cependant, si l’IRS caractérise votre LLC comme ETBUS), vous serez effectivement assujetti à l’impôt américain de plein droit, et ce, quel que soit l’objet de votre société.
Pour savoir si vous rentrez dans tel ou tel cas, il est impératif de se rapprocher de nos juristes fiscalistes. La moindre omission ou erreur peut vous coûter 25 000 dollars d’amende minimum !
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Les avantages fiscaux de la LLC américaine
Avantages fiscaux de la LLC :
Sur un plan fiscal, dans 95% des cas, la LLC américaine ne sera pas redevable de l’impôt sur les sociétés car elle sera considérée par l’administration fiscale comme étant une société de personne. Cela signifie que les bénéfices réalisés par l’entité américaine seront imposés directement dans les mains des associés.
Avantages fiscaux de la LLC :
D’un point de vue fiscal donc, les associés économisent l’impôt sur les sociétés et peuvent disposer librement du bénéfice réalisé par leur entité américaine. Dans une telle société, les revenus perçus passent au travers d’elle, et c’est alors la personne physique qui est taxée à l’impôt sur le revenu de son pays de résidence.
Les personnes souhaitant payer moins d’impôts, voire ne pas en payer du tout, se domicilient fiscalement dans un pays ayant un faible impôt sur le revenu. C’est par exemple le cas d’Andorre, Panama, Malte, l’Île Maurice etc. Certains pays n’ont pas d’impôts sur les revenus provenant de l’étranger, qu’ils ne taxent pas.
La LLC n’étant pas taxée, la personne physique vivant sur ces territoires non plus, il y a alors une exonération de la taxation sur les revenus.
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La qualification juridique de la LLC américaine en droit français
En vertu de l’article 7 de la convention franco-américaine du 31 août 1994, les résultats de la LLC américaine sont imposables en France. Ladite convention reconnaît le véhicule juridique de la LLC et l’appréhension fiscale qu’en fait l’administration fiscale américaine.
Dès lors, chaque associé résident fiscal français sera soumis à l’impôt sur le revenu sur les bénéfices lui revenant à hauteur de sa quotepart, majoré des prélèvements sociaux s’élevant à 17,2%.
Il est impératif de recourir à un fiscaliste pour savoir comment déclarer les revenus perçus grâce à votre entité américaine en France. De nombreuses déclarations sont nécessaires et ne doivent pas être minorées dans leur importance. En effet, en cas de manquement, de lourdes sanctions peuvent être prises par l’administration fiscale à l’encontre des associés fautifs.
Avantages fiscaux de la LLC :
Si la LLC américaine peut être un excellent moyen d’optimisation fiscale, il est impératif de se faire accompagner par un fiscaliste dans la création et les déclarations de votre entité pour éviter qu’elle soit considérée comme un moyen de fraude par les administrations fiscales. Notre équipe de juristes fiscalistes est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Pour un premier contact gratuit, n’hésitez pas à réserver votre entretien.
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