Les avantages de la LLC USA pour un e-commerçant et un infopreneur
Avantages de la LLC USA:
De plus en plus d’acteurs du web-marchand adoptent le statut de la LLC américaine, y compris lorsqu’ils résident en France. S’agissant des e-commerçants, vendeurs Amazon, dropshippers, négociants ou autres revendeurs, précisons ici qu’il est parfaitement légal pour eux de détenir une LLC, quand bien même ils résideraient en France.
Pourquoi des entrepreneurs français privilégient-ils dès lors une LLC US plutôt qu’une société en France ?
Un début de réponse réside sans doute au niveau du statut même de la LLC. Comme nous l’avons vu dans cet article , le droit français peine à reconnaitre le véhicule particulier qu’est la LLC. Cette forme juridique hybride allie les avantages d’une société à responsabilité limitée (les associés n’engagent pas leur responsabilité personnelle) à ceux d’une affaire personnelle en ce qui concerne son fonctionnement (bénéfices imposables directement au nom des associés).
Les avantages de la LLC USA :
Pour les acteurs du e-commerce et autres infopreneurs, une LLC aux USA peut d’ailleurs constituer une excellente option permettant de faire passer leur aventure entrepreneuriale à la vitesse supérieure.
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Les avantages fiscaux de la LLC USA pour les e-commerçants et infopreneurs
La LLC est vue aux USA comme une disregarded entity, c’est-à-dire une entité ignorée fiscalement. Depuis la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, le droit français reconnait le statut de la LLC US sur le plan de la fiscalité. L’entrepreneur français échappe ainsi à l’IS américain et à tout mécanisme de double imposition. Il est ici recommandé de consulter un juriste fiscaliste de manière à valider ce schéma (statut non-ETBUS impératif pour les NRAs).
Une LLC présente une fiscalité avantageuse pour un entrepreneur résidant en France et possédant un nombre élevé de parts fiscales.
Si l’entrepreneur prépare un projet d’expatriation, la LLC s’avère particulièrement efficace. Si c’est votre cas, nos spécialistes peuvent vous accompagner sur les aspects juridiques et fiscaux et notamment quant au choix de votre destination.
Les avantages de la LLC USA :
Une LLC américaine offre une souplesse plutôt intéressante au niveau des charges que vous pourrez déduire de votre résultat fiscal (voir section 162 du Code des impôts américains). Il est également possible d’opter pour un forfait de déduction de 20%. De manière générale, une LLC offre des possibilités de déductibilités plus étendues qu’une structure française, ce qui est particulièrement intéressant pour les métiers travaillant avec des marges importantes (ex : infopreneurs). N’hésitez pas à solliciter nos spécialistes LLC pour identifier vos potentiels de déductibilité et faire baisser votre note fiscale.
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Une souplesse opérationnelle pour les e-commerçants et infopreneurs
La LLC s’avère une excellente option dès lors que l’entrepreneur opère une activité dématérialisée et souhaite rester libre de ses mouvements. C’est le cas des activités de e-commerce et d’infopreneuriat. Permettant de rationaliser les coûts opérationnels et la taxation applicable et ne présentant que peu de contraintes administratives, la LLC peut constituer un catalyseur propice au développement rapide d’une activité.
Notons que la notion de capital social n’existe pas pour une LLC, les apports effectués par les associés étant comptabilisés en comptes courants d’associés qui peuvent parfaitement être rémunérés.
Notez que les contraintes administratives sont quasi nulles dans le cas d’une LLC aux USA. Il est possible de mettre en place une comptabilité plutôt flexible sans forcément recourir à un expert-comptable, les états financiers d’une LLC n’étant souvent publiés au sein d’aucun registre de commerce. Globalement, le coût opérationnel d’une LLC américaine est assez nettement inférieur à celui d’une entité française.
Les avantages sociaux de la LLC USA pour les e-commerçants et infopreneurs
Les avantages de la LLC USA :
La LLC est très performante sur ce point puisque le dirigeant peut disposer librement de sa trésorerie d’entreprise, sans taxation sur le plan social (absence d’impôts et de charges sociales sur les revenus versés aux associés). Les membres de LLC décident des montants et de la fréquence de leurs rémunérations et la gestion de la trésorerie de l’affaire est extrêmement flexible et ne nécessite pas de constituer des réserves en vue de régler la dette fiscale.
Seul le résultat fiscal de l’entreprise est soumis à taxation au niveau de l’imposition sur le revenu des associés. La note fiscale est donc réglée en bout de chaîne, une fois le bénéfice encaissé. Les rémunérations versées aux associés sont exemptées de toute taxation et ne constituent que de simples opérations de trésorerie, sans incidence sur le plan de la fiscalité.
La LLC US offre donc un écosystème hyper favorable pour les e-commerçants et autres revendeurs et négociants utilisant le web marchand comme terrain de jeu. La pertinence de ce modèle sur le plan social, permet à ces entrepreneurs de réinvestir massivement les bénéfices de manière à acquérir de nouveaux produits et/ou augmenter leurs stocks. Grâce à la LLC, de nombreux acteurs du e-commerce ont pu connaître un essor plus rapide et propulser leur affaire au niveau supérieur.
Les avantages de la LLC USA :
De nombreux entrepreneurs du web profitent du cadre juridique et fiscal privilégié de la LLC pour investir les excédents de trésorerie constitués grâce aux économies réalisées sur les charges sociales, dans des actifs financiers (cryptomonnaies en tête). Posez vos questions à un juriste en réservant un entretien gratuit de 20 minutes pour tout découvrir de l’univers des LLC américaines.
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L’anonymat des associés d’une LLC américaine
Outre la protection de leurs actifs privés qui sont très difficilement saisissables par les créanciers, les dirigeants de LLC ont également la possibilité de protéger leur identité, les LLC étant anonymes dans certains Etats américains et le nom des associés n’apparaissant sur aucun registre de commerce. La LLC apparait donc comme un excellent moyen de se protéger des regards indiscrets.
Les avantages de la LLC USA :
Exercer sous la forme d’une entité américaine garantissant l’anonymat des dirigeants, constitue un rempart juridique permettant de se protéger d’éventuels recours de tiers malveillants. Cela fait de la LLC américaine une excellente option pour les acteurs du e-commerce ou plus globalement pour ceux exerçant toute forme de business dématérialisé.
Opter pour le modèle de la LLC US pour challenger le marché américain (Amazon FBA par exemple), permet enfin de se prémunir du protectionnisme des acheteurs américains qui n’auront aucun indice quant à l’identité et à la nationalité des dirigeants.
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