CGV LLC, cadre règlementaire et enjeux La LLC américaine doit suivre les règles du droit de la consommation en vigueur s’agissant des conditions générales de vente (CGV LLC) et d’utilisation (CGU LLC). Puisqu’elle vend en France, elle est assujettie aux mêmes règles que ses concurrentes formes juridiques françaises. La LLC étant une forme juridique étrangère …

CGV LLC & CGU LLC, pourquoi recourir à un juriste international ? Lire la suite »

Tout savoir sur l’Annual Report LLC (Rapport Annuel) Une fois votre LLC US constituée, les formalités administratives auprès de l’État dans lequel vous avez immatriculé votre entité, ne sont pas terminées. Si vous êtes gestionnaire, directeur ou détenteur d’une entreprise, vous êtes tenu de respecter certaines règles et réglementations. L’une d’entre elles consiste à déposer …

Annual Report LLC (rapport annuel LLC), Décryptage Lire la suite »

Avantages fiscaux de la LLC, Les caractéristiques juridiques et fiscales Les avantages fiscaux de la LLC :La LLC (« limited liability company ») américaine est une forme juridique américaine présentant certaines caractéristiques et avantages propres : La responsabilité des associés est limitée aux montants de leurs apports ; La distribution de bénéfices peut s’opérer à tout moment …

Avantages fiscaux de la LLC, caractéristiques juridiques et fiscales Lire la suite »

Les avantages de la LLC USA pour un e-commerçant et un infopreneur Avantages de la LLC USA:De plus en plus d’acteurs du web-marchand adoptent le statut de la LLC américaine, y compris lorsqu’ils résident en France. S’agissant des e-commerçants, vendeurs Amazon, dropshippers, négociants ou autres revendeurs, précisons ici qu’il est parfaitement légal pour eux de …

Les avantages de la LLC USA, LA MEILLEURE société pour les e-commerçants et infopreneurs Lire la suite »